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Publié le 25/01/2012 Par Jennifer Declémy





Aujourd'hui devant le Sénat le ministre de la fonction publique va présenter un projet de loi concernant la précarité dans la fonction publique.


Nicolas Sarkozy l'avait affirmé lors de ses voeux à Lille aux fonctionnaires d'état : avant de partir, le Gouvernement actuel n'oubliera pas la fonction publique en déposant un dernier projet de loi pour améliorer son statut. C'est donc aujourd'hui que François Sauvadet va devant le Sénat pour exposer le projet de loi en question qui prévoit un plan massif pouvant concerner près de 15 000 fonctionnaires enchainant les CDD.

Le texte a déjà été adopté à l'unanimité par la commission des lois et devrait donc être approuvé par les sénateurs de gauche sans souci, alors même que la rapporteure socialiste du texte a félicité la traduction législative d'un accord gouvernemental passé avec six organisations syndicales. Désormais, si le texte est bien voté par les deux chambres, tout contractuel en CDD depuis 2 ans pourra prétendre devenir titulaire et jusqu'en 2016 il pourra passer des concours spécifiques qui prendront en compte son expérience.

En revanche les syndicats déplorent que le texte facilite bien plus le passage au CDI plutôt que la titularisation, et reprochent au Gouvernement de vouloir amoindrir le statut de fonctionnaire. De même, la question des fonctionnaires dans l'enseignement supérieur pose encore problème.





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