Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

Après les députés, les sénateurs ont voté, mercredi 23 juillet, pour la réforme ferroviaire voulue par le gouvernement. Le texte, à l’origine d’une grève de deux semaines à la SNCF en juin dernier, a été voté par les élus socialistes, les radicaux de gauche au Sénat (RDSE), les écologistes et l’UDI-UC. Les communistes et l’UMP ont voté contre. Son adoption au Sénat ne faisait guère de doute puisque le projet de loi était tiré d’un compromis entre députés et sénateurs.

Stabiliser la dette et ouvrir le secteur à la concurrence

La réforme sera mise en œuvre « dans les prochains jours » a assuré le secrétaire d’Etat chargé des transports Frédéric Cuvillier. Elle prévoit de rassembler Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, actuellement deux établissements distincts, en un seul groupe public ferroviaire. Une maison « mère », future SNCF, sera alors créée et gérera deux établissements « filles » : SNCF Réseau, qui s’occupera des infrastructures, et SNCF Mobilités, qui exploitera le réseau.
 

Ce rassemblement a deux objectifs : stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d’euros) et le préparer à l’ouverture à la concurrence sur les transports de passagers prévue en 2022 au plus tard. Frédéric Cuvillier a précisé qu’il s’agissait non pas d’une « réforme définitive du secteur ferroviaire, mais d’une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l’avenir du secteur ferroviaire ». Elle avait notamment été soutenue par le commissaire européen aux transports, Siim Kallas.

Un rapport dans deux ans sur le résultat

Les syndicats de la SNCF, eux, se sont longtemps opposés sur les conséquences de la réforme. La CGT-Cheminots et Sud-Rail, qui réclamait la reprise de la dette de RFF par l’Etat et la création d’un établissement public unique, étaient à l’origine de la grève de deux semaines, qui a fini par s’effriter sans réel succès. A l’inverse, la CFDT et l’UNSA ne se sont, eux, jamais opposés à la réforme.
 

Cependant, quelques amendements ont été votés par les députés pour rassurer les salariés, notamment concernant l’unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots. De plus, l’Etat et les collectivités territoriales devront financer le développement de nouvelles lignes par le biais d’une « règle d’or ». D’ici deux ans, un rapport gouvernemental devra déterminer si la réforme a effectivement permis de résorber la dette.