La loi sur la transition énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Grand oral pour la ministre de l’Ecologie. Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres l’un des plus grands chantiers du quinquennat de François Hollande. Un premier jet a été présenté le 18 juin dernier, mais la loi sur la transition énergétique, désormais rebaptisée « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte », est revenue en conseil des ministres pour y être adoptée. A partir du 1^er octobre, ce plan sera débattu à l’Assemblée nationale avant d’être examiné en première lecture avant la fin de l’année.

4 grands objectifs

Les enjeux du texte de loi sont gigantesques : participer à la lutte contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique du pays qui s’élève actuellement à plus de 70 milliards d’euros par an. Pour cela, la ministre a fixé quatre grands objectifs chiffrés. Parmi eux, une promesse de campagne de François Hollande : réduire la part du nucléaire de 50% d’ici 2025, contre 75% actuellement.
 

Autre objectif : multiplier par deux les énergies renouvelables d’ici 2030. Actuellement, elles atteignent 13,7% des ressources énergétiques. Qu’il s’agisse de l’utilisation du bois, de la biomasse, de l’éolien, de l’énergie solaire ou de la géothermie, l’objectif est d’atteindre 32% de ces énergies vertes en 15 ans. Une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera mise en place par l’Etat et revue tous les 5 ans. EDF devra s’y soumettre. Ce PPE fixera la part de chaque source d’énergie : renouvelable, nucléaire et fossile. Pour cette dernière source, le but est de réduire sa consommation de 30% d’ici 2030.
 

Pour cela, la France devra réduire ostensiblement sa consommation d’énergie. L’objectif est de la réduire de moitié d’ici 2050 par rapport à 2012. Et tous ces objectifs en englobent un plus large, qui a pour but de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050. Cet objectif, appelé « facteur 4 » avait fait l’objet d’une polémique lorsqu’il avait été enlevé de la première mouture avant d’y figurer à nouveau, ce dont se réjouissent les élus d’EELV notamment.

Différents moyens mis en place

Pour atteindre ces ambitieuses aspirations, l’ancienne présidente de la région Poitou-Charentes met plusieurs moyens à disposition. Elle compte ainsi favoriser les transports « propres », non plus seulement les véhicules électriques et hybrides mais « tous les véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques », ce qui étend les mesures aux véhicules de type biogaz. Pour donner l’exemple, la moitié des voitures officielles devra être électrique ou hybride. Au moins 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques seront également installées sur tout le territoire. Enfin et surtout, une prime allant jusqu’à 10 000€ pourra être accordée aux particuliers qui échangent leur véhicule polluant roulant au diesel contre un véhicule « propre ».
 

Autre moyen mis en place : la rénovation thermique. Décrit comme « une révolution dans l’art de bâtir et de rénover », le plan vise une rénovation de 20 millions de logements mal isolés partout en France à la vitesse de 500 000 logements rénovés par an. Une bonne nouvelle pour les professionnels du bâtiment dont les chantiers devraient se multiplier dans les années à venir. Pour les particuliers, un crédit d’impôts de 30% de la dépense en travaux sera accordé. Le gouvernement espère le mettre en place à partir du 1^er septembre. Un chèque énergie sera également mis à disposition des ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie. Il remplacera les tarifs sociaux en vigueur sur l’électricité et le gaz. La ministre a précisé que pour le moment « son montant n’est pas encore fixé ».

10 milliards d’euros débloqués

Le grand projet de rénovation thermique, et plus généralement la loi sur la transition énergétique, sont pointés du doigt par l’opposition pour son coût. Si la ministre a assuré que 10 milliards d’euros seront débloqués pour « verdir » la France, certains, comme les députés UMP Hervé Mariton ou Bruno Le Maire, attendent plus de précisions concernant son financement qui, pour l’heure, est insuffisant selon eux. La ministre a par ailleurs indiqué que les régions devraient être mises à contribution dans l’optique de la rénovation des logements énergivores. Le plafonnement du nucléaire devrait également rendre les débats houleux au Parlement.
 

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