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Publié le 26/02/2010 Par Paris Dépêches





Quelques jours après le meurtre d'une jeune femme à Fontenay-sous-Bois (94), les députés ont adopté à l'unanimité, le 25 février, une proposition de loi dont l'objectif est d'en finir avec les violences conjugales.


Les leçons tirées de l'actualité...
Quelques jours après le meurtre d'une jeune femme à Fontenay-sous-Bois, au sein de son foyer, une proposition de loi a été adoptée hier soir, le 25 février, par tous les députés. Vote unanime. Elle prévoit la création d'une "ordonnance de protection" des victimes. Ce dispositif permettra "d'expulser" du domicile familial la personne à l'origine des violences.

Bracelet et portable

La proposition de loi inaugure également l'utilisation du bracelet électronique sur le conjoint ou la conjointe violent(e). Le mobile "spécial alerte", présenté par la ministre de la Justice il y a quelques semaines en Seine-Saint-Denis, figure aussi dans le texte. Autre nouveauté : les violences invisibles, le harcèlement psychologique, devient un délit à part entière. Reste à savoir comment il sera constaté.
Un chiffre à retenir : tous les trois jours en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint (en moyenne).

Photographie : © DR





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