L'état condamné pour ses conditions de détention

Trois dossiers ont été portés devant la cour d'appel de Paris par l'administrateur de l'Observatoire international des prisons, Etienne Noël, qui ont résultés en une condamnation de l'état pour sa gestion des détentions de prisonniers à la prison de la Santé. Conséquence notamment, chaque prisonnier plaintif recevra 1 500 euros pour préjudice subi.

En rendant cette décision, Paris suit la jurisprudence adoptée par Lyon, Bordeaux, Marseille et Douai qui a déjà rendu des jugements de la sorte. En revanche, c'est une première pour la région parisienne.

"Eu égard à l'exiguïté et à la suroccupation des cellules, le détenu ne peut être regardé comme ayant bénéficié d'un espace minimal lui permettant de se mouvoir normalement (...) le cloisonnement incomplet des toilettes dans ces cellules ne garantit pas un minimum d'intimité (...) ces lieux d'aisance situés au sein de la pièce servant à la prise des repas sont démunis d'un système d'aération spécifique" souligne donc les juges de la cour d'appel qui condamnent donc l'état pour "atteinte à la dignité humaine" ne respectant pas la Convention Européenne des droits de l'homme, la loi pénitentiaire et le code de procédure pénale.

Durant le procès, le ministère de la justice a assuré que la prison incriminée faisait actuellement l'objet de lourds travaux de réparation.

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