France Société

Justice : Marc Machin obtient 663 320 euros de dommages et intérêts

Publié le  Par Raphaël Didio

image article

Flickr - jivedanson

La cour d’appel de Paris a attribué vendredi 663 320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin suite à l’erreur judiciaire dont il a été victime, lui coûtant 2 126 jours de détention injustifiée.

Marc Machin a obtenu ce vendredi l’attribution par la cour d’appel de Paris de 663 320 euros de dommages et intérêts, ce qui devient l’une des plus fortes indemnisations accordées en France pour des erreurs judiciaires. Il a été victime d’une erreur judiciaire qui lui a coûté 2 126 jours de détention injustifiée. La justice lui a ainsi octroyé 600 000 euros au titre du préjudice moral ainsi que 63 320 euros au titre du préjudice matériel, soit largement moins que la somme qu’il espérait, à savoir 1,99 millions d’euros.


En 2003, Patrick Dils avait lui reçu un million d’euros après avoir été condamné par deux fois pour les meurtres de deux enfants en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz, avant d’être acquitté en 2002 par la cour d’assises du Rhône. « C'est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé deux millions d'euros », a déclaré Me Louis Balling, avocat de Marc Machin, qui dispose désormais de dix jours pour introduire un recours éventuel devant la Commission nationale de réparation des détentions


Sa famille également indemnisée

« On sait que l'argent ne remplace pas tout ce temps perdu, toute cette privation de liberté qui en découle. Pour autant, je crois que la cour a véritablement entendu Marc dans sa souffrance », a ajouté son avocat. La cour a également attribué de 38 000 euros de dommages et intérêts à son père, qui se prénomme aussi Marc, ainsi que 20 000 euros chacun à son frère et sa sœur. 

Marc Machin avait été condamné par deux fois aux assises en 2004 et 2005 pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sur le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), avant d’être acquitté en décembre 2012 au terme d’un troisième procès. Le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s’était constitué prisonnier en mars 2008, permettant l’annulation de la condamnation de Marc Machin par la Cour de révision.







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses




Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb