Propositions de loi sur l'édition à l'Assemblée : y a-t-il conflit d'intérêt ?

Hervé Gaymard, ancien ministre de l'Economie, est député de Savoie. Il est aussi membre du conseil d'administration de Dargaud, un poids lourd de l'édition. Cette double casquette pause question : le député est très investi dans la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale. Ainsi, il a déposé quatre propositions de loi sur le livre entre 2008 et 2011.

Son entrée au conseil d'administration de Dargaud date de janvier 2007. A cette époque, il n'était plus député depuis juillet 2002. «Je suis fana de BD depuis l'adolescence, et j’ai toujours été passionné par le livre. Ils m'ont proposé [d'être membre du CA] un peu en tant que lecteur, à une époque où je n’étais plus parlementaire. Ça ne me prend que deux fois trois heures par an», assure le député au site rue89.

Des lois très bien accueillies par les professionnels du livre

Oui mais voilà. Une fois redevenu député, Hervé Gaymard a gardé son siège au CA de Dargaud. Un choix qui fait aujourd'hui polémique. D'autant que les textes proposés par l'élu ont souvent consisté à défendre l'édition. Ces lois – adoptées avec de larges majorités – ont toutes reçues un accueil très favorables par les professionnels du livre.

Et pour cause : la première loi proposée, votée en décembre 2008, visait à assouplir les délais de paiement des fournisseurs auxquels sont tenus les libraires. En octobre 2010, un autre texte rédigé par Hervé Gaymard visait à à imposer un prix unique pour les ventes en ligne de livre. Surtout, selon le journal Le Monde, l'ancien ministre est à l'origine d'un texte visant à aligner le taux de TVA du livre numérique, à 19,6 %, sur celui du livre papier, alors fixé à 5,5 %.

En février 2005, Hervé Gaymard, alors ministre de l'Économie et des Finances, avait été poussé à démissionner. Plusieurs journaux avait révélé que le ministre et sa famille étaient logés dans un duplex privé de 600 m2 loué par l'État au prix de 14 000 € par mois, rue Jean-Goujon. Hervé Gaymard avait remboursé l'ensemble des loyers dus par l'Etat.