Paris (75) Politique

Manifestation mercredi contre le projet de loi sur l'immigration

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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BAAM

Ce mercredi 21 février, la loi "Asile et Immigration" sera présentée au Conseil des ministres. Le soir même, une manifestation est organisée, dans Paris, par plusieurs associations.

La manifestation partira à 18h30 de la place Saint-Michel vers l'Assemblée nationale, annonce-t-on sur l'événement Facebook. La liste des associations est longue. on citera : Aides, Le Mouvement Ecolo, Thot, Génération.s Immigration Île-de-France, AIDES, RUSF de l’EHESS - Collectisse des liens, Europe Écologie Les Verts, Collectif Les Méduses, Encrages, Le Vestiaire des Migrants... 

 

Voici les reproches faits à cette loi, qui devra être votée par les deux assemblées avant d'entrer en vigueur.

Ainsi l'article 5 de cette future loi, abaisse le délai de 120 jours à 90 jours pour présenter une demande d'asile en procédure normale, permet à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) d'imposer la langue dans laquelle le demandeur d'asile sera entendu et pire encore, permet la convocation des migrantEs par tous moyens (téléphone, mail, texto). 


L'article 8, en rendant non suspensif les recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les personnes ressortissantes des pays sûrs, met en danger, par exemple, les migrantEs LGBTI originaire de ces pays. En effet, ceux ci pourront être expulsés vers des états menant des politiques LGBT-phobe (peine de mort, prison, torture ...).

L'article 6, en réduisant le délai de recours de 1 mois à 15 jours, va considérablement limiter l'accès aux droits des demandeurs d'asile. 

L'article 16 prévoit d'aligner le régime de retenue administrative (16h) sur le régime de la garde à vue (24h). Cette augmentation du délai de rétention posera davantage de problèmes aux migrantEs malades et nécessitant de prendre un traitement. Il crée un délit de franchissement non autorisé des frontières de l'espace Schengen passible d'un an d'emprisonnement et de 3700€ d'amende. 

L'article 13, relatif à la rétention administrative, a pour projet d'augmenter la durée maximal d'enfermement en centre de rétention pour passer de 45 jours a 135 jours
 







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