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Présidentielle : début d’année chargé pour le Parlement français.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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En pleine période de campagne électorale, le Gouvernement cherche à faire passer ses dernières réformes en urgence au Parlement, qui voit son agenda de fin de session augmenter de manière considérable

Ils sont habitués traditionnellement à ce que les quelques mois précédant l’élection présidentielle soient plutôt calmes, mais pas cette fois-ci. Les députés et sénateurs vont devoir faire face, en cette rentrée parlementaire, à une augmentation très forte du nombre de textes de lois à discuter et adopter.

Il y a d’abord les textes prévus de longue date : simplification du droit, exécution des peines, statut pénal du chef de l’état et plafonnement des dépenses de campagne électorale. Inscrits à l’agenda, ces textes de lois doivent être adoptés avant la fin du quinquennat. Mais à côté de cela, il y a aussi et surtout tous les projets de dernière minute, ceux qui ont été annoncés pendant les vacances de Noël, et qu’on continue de découvrir au fur et à mesure des vœux : droit de grève dans les transports aériens, loi sur les génocides, loi pour réformer le temps de travail, TVA sociale, taxe sur les transactions financières. Le programme de travail des députés et sénateurs s’alourdit de minute en minute, ce qui ne plait pas à tout le monde.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, parle d’ailleurs d’un déni de démocratie quant au fait que des mesures si cruciales soient prises au dernier moment, et dans la précipitation la plus absolue. Point de vue que partage d’ailleurs le centre qui, même si certains sont en faveur de la TVA sociale, auraient souhaité davantage de concertation, de négociation et de prise de temps pour mettre en place toutes ces réformes qui sont quand même complexes.

Initialement, la session parlementaire devait se terminer le 22 février mais il a été décidé ce matin, par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, que la session sera rallongée d’une ou deux semaines pour mener à bien tous ces projets. Etant donné la composition du Sénat, le Gouvernement utilisera principalement la procédure d’urgence, pour ainsi limiter les discussions parlementaires et surmonter l’opposition socialiste. En période électorale, le Parlement est désormais invité lui aussi à faire partie du jeu et à cristalliser les tensions entre les différents camps.

 

 







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