La loi sur les taxis contre les VTC en débat à l’Assemblée nationale

Depuis plusieurs mois, les taxis manifestent en France et dans plusieurs villes d’Europe contre une concurrence croissante et déloyale des VTC. Majoritairement représentées par la société américaine Uber, les VTC attirent de plus en plus de clients par le biais de tarifs séduisants. Depuis leur arrivée sur le marché en 2009, les VTC ont échappé à toute obligation en terme de code du travail, d’assurances de véhicules ou même d’obligation quant aux capacités professionnelles des chauffeurs. Le texte de loi a donc pour objectif de répondre à « l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice de ce métier et à moderniser le métier de taxi ». Les immatriculations nouvelles de VTC sont pour le moment toujours suspendues.

Géolocalisations pour les taxis

Suite à la médiation que lui avait confiée l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en février dernier, au moment où le mouvement social prenait de l’ampleur, Thomas Thévenoud s’est donc vu charger de réaliser une proposition de loi. Celle-ci permettra aux taxis d’être géolocalisés avec la création d’un « registre de disponibilité des taxis » géré par l’Etat sur la base du volontariat et sans aucun surcoût. « La géolocalisation va permettre de développer leur chiffre d’affaires et de maintenir la valeur de la licence », croit ainsi savoir le député de Saône-et-Loire.

Les VTC ne pourront, eux, plus recourir à ce système et devront seulement s’en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15 000 euros d’amende et d’un d’emprisonnement. » Le délai d’attente de 15 minutes a par contre lui été annulé afin de se mettre en conformité avec la décision du Conseil d’Etat prise en février dernier, qui avait décidé de suspendre ce décret estimant qu’il « porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques » des sociétés requérantes, telle qu’Allocab, à l'origine de la demande. Il faut savoir, en effet, que seuls les taxis ont le droit de prendre des clients à la volée dans la rue.

La loi loin de faire l’unanimité

Egalement, les mairies ou les préfectures de police à Paris pour définir une couleur unique aux taxis afin de mieux les identifier. Il sera aussi interdit aux chauffeurs de cumuler taxi et VTC. Thomas Thévenoud recommande d’autres modifications ne nécessitant aucun changement dans la loi : généralisation dans l’usage de la carte bancaire pour les taxis, montant fixe pour la course d’approche, un forfait et une voie réservée aux taxis pour les aéroports parisiens. Mais ce débat à l’Assemblée risque fort d’être animé puisque cette loi a son lot de détracteurs, à gauche comme à droite.

Le Front de Gauche estime que ce texte est « très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation » comme l’interdiction faite aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise. A droite, certains députés comme Luc Chatel craignent un éventuel « retour en arrière » tandis que Lionel Tardy estime que cette loi est « un moyen détourné d’abattre les VTC ou, du moins, de les affaiblir fortement. »