La Grande-Bretagne menace la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour Européenne des droits de l'homme va-t-elle voir son rôle diminué à cause de la Grande-Bretagne? C'est en tout cas ce que craignent certains, quand on connait l'hostilité à peine déguisée que porte David Cameron à l'encontre de cette institution, et son désir de voir la cour arrêter de "contrôler les décisions nationales n'ayant pas besoin de l'être et qu'elle ne traite plus que des violations les plus graves".

La fronde britannique contre les juges travaillant à Strasbourg s'était déjà exprimée en 2011, quand le premier ministre n'avait pas hésité à exprimer tout son "dédain pour les bureaucrates non élus de Strasbourg". Mais ce désamour anglais, étrange quand on sait que c'est le pays le moins condamné et qu'il fut l'un des premiers à ratifier la convention en 1951, s'explique en partie par quelques récentes décisions mal passées auprès du Gouvernement britannique.

En 2005, la cour européenne a en effet condamné la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote de ses détenus, décision confirmée de nouveau en 2011, et cette année, les anglais s'oppose de nouveau à la cour à propos d'un islamiste jordanien qui risque, s'il est extradé dans son pays natal, de ne pas pouvoir bénéficier d'un procès équitable. La cour européenne a empêché cette extradition, ce qui a mis en émoi le pays, qui a du remettre en liberté un homme vu dans l'opinion comme un terroriste.

Il n'en fallait pas plus aux anglais pour déclarer la guerre, et déposer, le 05 mars, un projet de réforme de la cour qui diminue singulièrement ses prérogatives et prévoit entre autres que "chaque état dispose d'une marge d'appréciation considérable en matière d'application et de mise en oeuvre de la convention. Cela traduit le fait que les autorités nationales sont en principe les mieux placées pour appliquer les droits prévus par la convention dans le texte national".

Si le projet est adopté, une requête sera jugée irrecevable devant la cour "si elle est substance identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale en tenant compte des droits garantis par la convention", ce qui signifierait concrètement une baisse certaines des activités de la cour, qui pourtant aujourd'hui croule sous les dossiers (150 000 environ sont en attente de traitement).

Si David Cameron justifie ce projet de réforme par une nécessité de diminuer le nombre de dossiers traités, les juges de Strasbourg ne décolèrent pas contre "l'hystérie des critiques au vitriol - et je regrette de le dire - xénophobes contre les membres de la cour". Mais l'Angleterre pourrait trouver des alliés au sein de l'Union qui acceptent sa position, à commencer par la France qui n'a pas apprécié d'être obligée de réformer son système de garde à vue suite à des condamnations par la cour.

De manière générale, la cour européenne doit faire face à de vrais critiques sur son rôle, alors qu'elle a permis de nombreuses avancées au sein des législations, sur l'égalité des droits pour les enfants adultérins, la dépénalisation de l'homosexualité, l'intégration des femmes dans l'armée ou l'encadrement des écoutes téléphoniques. Cependant beaucoup de pays ont du mal à accepter ces arrêts et estiment parfois que la cour va trop loin et ne prend pas en compte les réalités de chaque pays.

Après de longues discussions, un texte sera adopté les 19 et 20 avril prochains, avant d'être ratifié par les 47 pays signataires, ce qui pourrait prendre un certain temps.