Seine-Saint-Denis (93) Société

La plan social de PSA pourrait être suspendu pour vice de forme.

Publié le  Par Jennifer Declémy

image article

Le tribunal de grande instance de Paris doit décider demain de l'annulation ou non du plan social de PSA pour un possible vice de forme.

Et si le plan social de PSA était annulé demain par le TGI de Paris, et ce pour un vice de forme ? C'est ce qu'espère la CGT de Faurecia, division équipement de PSA, qui a déposé un recours devant le juge pour demander une annulation du plan social étant donné une condition non remplie vis-à-vis du CE de Faurecia. La décision sera rendue demain.

 

"La direction n'a pas rempli ses obligations à l'égard du comité d'entreprise européen - qui réunit les instances représentatives du personnel de toutes les filiales du groupe - en ne lui présentant pas le volet de la réorganisation prévu pour la division automobile du groupe" estime l'avocat des syndicats cité par le Point, qui explique que "les dirigeants se sont contentés d'organiser une réunion expéditive du comité de liaison du CEE le 25 juillet, sans qu'aucun document relatif au projet de réorganisation n'ait été remis aux membres du comité". Les plaignant demandent donc une suspension de la restructuration du groupe annoncé le 12 juillet dernier par la direction de PSA.







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses




Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb