L'assemblée nationale attaque les CE
Publié le Par Jennifer Declémy
En voulant rendre obligatoire la certification des comités d'entreprise et un droit de regard sur leur politique d'achat, les députés déclarent la guerre aux comités d'entreprise.
La proposition de loi sera examinée jeudi prochain par l'Assemblée nationale, sur initiative d'un parlementaire Nouveau Centre, Nicolas Perruchot, qui s'est basé sur son rapport jamais publié concernant le financement des organisations syndicales. Ne voulant pas mettre les syndicats en colère à six mois de l'élection, les députés avaient observé un profond silence, mais le cas récent de Seafrance a incité les élus à agir; par le biais d'une loi.
Cette dernière, si elle était adoptée par le Parlement, obligerait les comités d'entreprise à publier et certifier leurs comptes, mais aussi à rendre obligatoires les appels d'offre pour les travaux supérieurs à 15 000 euros et pour tout achat commençant à 7 200 euros.
Seuls les comités d'entreprises disposant de ressources supérieures à 230 000 euros par an seraient concernés par cette loi.