Accueil |  Qui sommes-nous |  Contact


Le droit de grève limité dans le transport aérien adopté

Publié le  Par Jennifer Declémy

Crédit image ©


Cette nuit l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi encadrant le droit de grève dans le transport aérien.

La proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a été adoptée cette nuit par le Parlement, votée par l'UMP mais contestée par les socialistes et les syndicats.

La proposition de loi avait été déposée par un député de la Droite Populaire après le mouvement de grève qui avait touché Air France pendant les vacances de Noël, et elle a pour objectif de mettre dans le transport aérien ce qui avait déjà été fait dans les transports en 2007.

Désormais les grévistes devront se déclarer individuellement 48heures avant chaque jour de grève, pour qu'ainsi les compagnies puissent informer les voyageurs. Quant aux salariés qui renonceront à faire grève ou qui décideront de reprendre le service, ils devront en informer également la compagnie 24heures avant.

Le ministre des transports Thierry Mariani s'est félicité de ce texte "qui respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public. La loi permettra un dialogue social apaisé sans pénaliser les milliers de voyagers". Mais la gauche a décidé de déposer la loi au Conseil Constitutionnel.

Cependant, avant même qu'elle ne soit adoptée, la loi a été rendue obsolète par Air France qui a conclu la semaine dernière un accord avec les syndicats prévoyant "des plannings stables", en toutes circonstances.