Sarkozy : 1 an dont 6 mois ferme
Publié le Par Fabrice Bluszez
L'ancien président de la République a été condamné en appel à un de prison dont six mois ferme pour avoir largement dépassé l'enveloppe prévue pour la campagne présidentielle de 2012. Il ira en Cour de cassation
Cette fois, c'est clair. Pour la deuxième fois, la justice pénale estime que Nicolas Sarkozy a négligé de limiter la budget de sa campagne (ratée) de 2012, multipliant les meetings, locations de salles et déplacements. La limite était de 22,5 millions d'euros, le candidat Sarkozy a atteint 43 millions d'euros. C'est aussi l'affaire Bygmalion, un système de fausses factures dans lequel Nicolas Sarkozy jure qu'il "n'y est pour rien". Le Parisien relève...
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
D'où, après ce jugement devant la Cour d'appel de Paris, un recours en Cour de cassation. Cela ne veut pas dire que l'ex-Président soit innocent mais que le jugement serait entaché d'une faute juridique, un conformité au droit, qu'examinera la Cour afin de le casser (ou pas). Il faudrait alors à nouveau rejuger Nicolas Sarkozy.
D'autres affaires en cours
D'autres affaires l'attendent dont le financement lybien de la campagne de 2007 à juger en 2025 ou l'affaire des écoutes (il a été condamné en appel à 3 ans de prison dont un ferme) en Cour de cassation. Le Parisien fait le point dans un autre article.