L'encadrement des loyers entrera bientôt en vigueur.
Publié le Par Jennifer Declémy
Mesure de campagne de François Hollande, l'encadrement des loyers sera bientôt en application, avec la finalisation du décret ce mois-ci.
L'encadrement des loyers, c'est pour fin juillet normalement, a prévenu le Gouvernement hier en fin d'après-midi, alors qu'hier matin en conseil des ministres le décret a été terminé puis envoyé à la commission consultative d'évaluation des normes avant de passer par l'examen du Conseil d'Etat. Si ces deux étapes se passent bien, le texte entrera en application à la fin du mois de juillet.
L'encadrement des loyers concernera 41 agglomérations en métropole et en outre-mer, dans lesquelles les prix ont beaucoup augmenté ces dernières années. Pour commencer, la mesure s'appliquera durant douze mois.
Plus précisément, les loyers seront encadrés dans les zones où les loyers sont supérieurs à 11,10 euros par m², ainsi que les zones où l'augmentation de l'indice de référence a été le double de la moyenne nationale ces dix dernières années. Cette mesure est approuvée par beaucoup de français mais dénoncée par les propriétaires et l'opposition.