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Mediator : Marisol Touraine espère une « issue rapide et juste »

Publié le  Par Julie Catroux

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Après l’annonce de la décision de la Cour de cassation de rejeter la QPC des laboratoires Servier, la ministre de la Santé Marisol Touraine a souhaité « une issue rapide et juste » pour les victimes du Mediator.

 

 

Alors que la Cour de Cassation vient de décider de ne pas transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel dans l’affaire du Mediator, Marisol Touraine a déclaré espérer que les différentes procédures judiciaires engagées aboutiront à une « issue rapide et juste » pour les victimes. La ministre de la santé a souligné dans un communiqué qu’elle « prend acte de cette décision qui entraîne la reprise du procès du Mediator devant le tribunal de Nanterre » et « suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste pour les victimes du Mediator ».

 

La ministre rappelle également que « parallèlement aux procédures de justice en cours, un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), sous la tutelle du ministère de la Santé » et que « la procédure amiable et gratuite devant cette instance a déjà permis le dépôt de 7 000 dossiers ».