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Remise en cause de la loi sur le service minimum.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Selon les informations du Parisien, le Gouvernement Ayrault aurait l'intention de remettre en cause la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait affirmé qu'il ne toucherait pas à la loi de 2007 instaurant le service minimum dans les transports en cas de grève, et pourtant, selon les informations du journal le Parisien, le Gouvernement Ayrault serait actuellement en train de réfléchir à une réforme de cette loi pour la remettre en cause.

 

La loi en la vigueur oblige les grévistes à se déclarer 48heures à l'avance mais aussi à informer de la reprise du travail 24heures auparavant, mais les syndicats l'ont toujours dénoncée comme étant "purement répressive". En 2007, les socialistes avaient d'ailleurs déposé un recours devant le conseil constitutionnel au motif que cette loi dénaturait le droit de grève qui est constitutionnel. Aucune annonce n'a eu lieu pour le moment.