Le Conseil d’Etat souhaite rendre compréhensible les décisions de justice
Publié le Par Julie Catroux
Les décisions de justices administratives souvent difficiles à comprendre vont être simplifiées par le Conseil d’Etat.
Pendant plus d’un an, un « groupe de travail sur la rédaction des décisions de la justice administrative » a tenté de simplifier la rédaction des décisions de justice qui peut être incompréhensible pour des non-juristes. « Le groupe est bien conscient que, compte tenu de la technicité de la matière juridique, une décision de justice sera toujours d'une lecture difficile et qu'il serait illusoire de viser une parfaite et immédiate compréhension par tous les citoyens de l'ensemble des jugements et arrêts » constate le rapport qui ne se voile pas la face.
Le groupe de travail préconise de « remplacer la phrase unique et ses nombreuses subordonnées (...) par des phrases courtes ponctuées de points »et assure qu’il faut « éviter les termes désuets lorsqu'il existe un équivalent plus courant ».
Le conseil d’Etat a affirmé que ces propositions seront soumises aux instances compétentes de la juridiction administrative. Les plus "consensuelles" pourraient être mises en œuvre dès la rentrée juridictionnelle, les autres feront l'objet d'une expérimentation selon Libération.