Le recours de Philippe Courroye sera examiné le 6 septembre.
Publié le Par Jennifer Declémy
La contestation du magistrat Philippe Courroye contre sa mutation à Paris sera examiné le 6 septembre prochain, sans grandes chances toutefois d'aboutir.
C'est dans un peu moins d'un mois que l'ancien procureur de Nanterre sera si sa mutation à la cour d'appel de Paris est effective ou non. Le conseil d'état devra examiner les conditions et circonstances légales de cette mutation du controversé Philippe Courroye qui s'estime actuellement "lynché" par le pouvoir socialiste en place.
L'avocate du magistrat a déposé lundi une requête en annulation devant la haute juridiction administrative et une requête en suspension d'exécution du décret du 2 août actant la mutation que Philippe Courroye qualifie de "sanction disciplinaire".
La chancellerie justifie la mutation du procureur de Nanterre par les nombreuses procédures pénales et disciplinaires actuellement en cours contre Philippe Courroye, ainsi que le manque d'impartialité judiciaire souvent dénoncé dans la gestion des affaires du parquet de Nanterre.