Loi sur le harcèlement sexuel est promulguée.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le président de la république a promulgué hier la loi pénalisant le harcèlement sexuel.
Adopté à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi pénalisant le harcèlement sexuel a été promulgué hier par le chef de l'état et est publiée aujourd'hui au Journal Officiel. Ce projet de loi de 12 articles rétablissait le harcèlement sexuel comme délit après que le Conseil constitutionnel l'ait abrogé au mois de mai dernier, en pleine campagne présidentielle.
Le projet de loi désormais en vigueur inscrit dans le code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel, plus précise que celle s'y trouvant précédemment, afin de prendre en compte le plus large éventail de situations pour les femmes. C'est un des premiers textes du quinquennat Hollande.