Le Parlement Européen a rejeté Acta.
Publié le Par Jennifer Declémy
Le Parlement Européen a rejeté la semaine dernière le traité ACTA, un accord de lutte contre la contrefaçon, un texte vivement critiqué depuis sa signature.
Le traité ACTA entrera-t-il un jour en vigueur ? Alors que les critiques sont très fortes depuis plusieurs mois contre cet accord signé entre les Etats-Unis, l'Union Européenne et le Japon, la commission du commerce international du Parlement Européen a rejeté cet accord de commerce anti-contrefaçon par 19 voix contre 12.
L'opposition d'une bonne partie du Parlement Européen à ce traité était d'ores et déjà connue et le vote prévu en séance plénière dans quelques jours devrait logiquement suivre la série d'avis négatifs émis par les députés européens. Depuis le début de l'année, plusieurs milliers de manifestants ont protesté dans toute l'Europe contre cet accord qui permet d'harmoniser les moyens de lutte contre la contrefaçon physique et numérique.