Seine-Saint-Denis : vaste fraude aux prestations sociales à hauteur de 2,35 millions d’euros

Une vaste fraude aux prestations sociales impliquant des agents du département a été détectée par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Une enquête judiciaire a ainsi été ouverte pour « escroquerie », « abus de confiance » et « accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ». Et les sommes ne sont pas des moindres ! Ce sont pas moins de 2,35 millions d’euros d’allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes qui auraient été versés à environ 70 personnes qui n’y avaient pas droit. C’est Stéphane Trousel, président du conseil général, qui a transmis cette information à l’AFP.

Cette fraude a couru sur plus de dix ans et a été découverte à l’occasion d’un audit interne des services du conseil général. Une enquête administrative a conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers. Le département a ainsi « décidé la suspension des versements sur les dossiers supposés frauduleux » et suspension « à titre conservatoire » de quatre de ses agents. « Ce n'est pas une mesure disciplinaire, [mais] une mesure administrative dans l'attente des conclusions de l'enquête policière », a précisé Stéphane Troussel. Ce dernier a porté plainte contre X le 15 mai auprès du parquet de Bobigny.

Les agents suspendus avaient accès aux dossiers informations des allocataires et ont attribué des prestations « à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir », a détaillé le conseil général. Un homme de 28 ans a ainsi pu toucher une somme d’argent tous les mois sur son compte cette allocation réservée normalement aux personnes âgées. Ce sont deux prestations sociales, dont la gestion est déléguée par l’Etat aux départements, qui sont concernées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) — destinée aux personnes âgées et dépendantes — ainsi que la prestation compensatoire du handicap (PCH) —réservée aux personnes handicapées.