Evasion fiscale : McDonald's dans le collimateur de Bercy
Publié le Par Roxane Bayle
La chaîne américaine aurait mis en place un stratagème fiscal, qui lui aurait évité de verser entre 330 et 650 millions d'euros par an au fisc français.
McDo, un évadé fiscal ? C'est ce qu'affirme le journal L'Expansion ce mardi 21 janvier : la chaîne américaine de fast-food, première dans le monde, récolte près d'un milliard de dollars en Europe, chaque année, via la société McD Europe Franchising, basée au Luxembourg. L'enseigne aurait ainsi, grâce à ce montage, évité de payer entre 330 et 650 millions d'euros par an au fisc français.
Au Luxembourg, la société américaine n'est imposable qu'à 1,85%, contre 33,3% en France. Elle a donc payé 3,2 millions de dollars de taxes en 2012. En France, la chaîne de fast-food doit s'acquitter de nombreuses taxes : non seulement sur ses bénéfices, mais elle doit également verser entre 10 et 20% du chiffre d'affaires pour les droits d'exploitation, et 4% pour les frais publicitaires.
L'enquête fiscale pourrait avoir de graves conséquences pour McDonald's
Ce petit manège fiscal a fini par attirer l'attention du ministère de l'Economie et des Finances, qui a procédé à une perquisition du siège social de McDonald's France, à Guyancourt, au mois d'octobre dernier. Selon l'administration fiscale, McD Europe Franchising devrait être imposée en France, pour les services que cette société fournit aux franchisés de l'Hexagone, comme, par exemple, le suivi de qualité de la nourriture.
Si McDonald's se défend de toute évasion fiscale, d'autres pays d'Europe pourraient suivre la France en menant une enquête, comme l'Allemagne. Si elles aboutissent, les conséquences pour le géant américain seraient très graves.