En quoi consistera vraiment le choc de simplification ?
Publié le Par Gaspar S.
Le Premier ministre appelle de ses vœux «une modernisation de l'action publique». Il veut rendre moins complexes les démarches administratives. Des mesures vont concerner les papiers d'identité, le permis de conduire ou les tickets restaurants.
Le gouvernement a dévoilé une batterie de mesures qui vont être mises en place dans le cadre du choc de simplification que Jean-Marc Ayrault avait annoncé depuis plusieurs mois. Ce dispositif entend rendre moins compliquées plusieurs procédures administratives, notamment pour réaliser des économies significatives. Selon les chiffres du gouvernement, près de 3 milliards d'euro pourraient être économisés dès l'année prochaine.
Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s'est réuni pour la troisième fois cette semaine – après les discussions de 2012 et du printemps 2013 – entend lancer une série premières mesures qui, selon les mots de François Hollande «permettent un coût moindre pour les entreprises et en même temps un allègement de la vie de nos compatriotes».
Ses mesures, qui seront prises en compte par la loi de finances 2014, vont permettre de réaliser des économies qui reposeront à la fois sur des réductions de dépenses et sur des rentrées fiscales supplémentaires via la révision de dispositifs obsolètes. Ainsi, la moitié des 3 milliards qui seront économisés concerneront des aides aux entreprises jugées inefficaces.
Parmi les mesures qui vont concerner les particuliers :
Un allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d’identité afin de réduire les délais d'attente en mairie et préfecture.
Une dématérialisation des tickets restaurants qui vont être remplacés par des cartes rechargeables voire des appli' smartphones.
Les automobilistes pourront également consulter en ligne le nombre de points qui leur restent sur leur permis.
Les demandes de logement sociaux feront l'objet d'un dossier unique.
L'État se portera désormais garant lorsque les pensions alimentaires seront impayées, ce qui pourrait éviter les procédures compliquées...
Si l'administration ne répond pas à une demande au bout de deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée sauf dans le cadre de demandes concernant la santé.