Assemblée nationale : les députés votent un texte contre le détournement des actifs.
Publié le Par Jennifer Declémy
La proposition de loi Fillon-Fabius a été adoptée cette nuit par les députés, après la promesse de Nicolas Sarkozy vendredi dernier de sauver Petroplus.
Cette nuit les députés ont adopté une proposition UMP visant à empêcher le détournement d’actifs d’une entreprise défaillante, dans le but évident de sauver Petroplus.
Adoptée à la quasi-unanimité, la loi permettra au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires comme la saisie des actifs ou la vente des stocks d’une entreprise au stade de la liquidation judiciaire et lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.
La proposition de loi devrait être approuvée par le Sénat jeudi prochain. Cependant, les socialistes qui avaient déposé lundi matin une proposition de loi pour sauver Florange, et qui s’était vue opposer une fin de non-recevoir, ont tenté de rajouter des amendements à ce texte pour faire passer leur proposition, notamment grâce à un amendement obligeant les industriels se désengageant d’une usine française à la céder à un repreneur. Le centre et la droite ont rejeté ces amendements.