Les drones de surveillance cloués au sol
Publié le Par Fabrice Bluszez
Les drones de surveillance, utilisés pour faire respecter les règles du confinement, étaient utilisés sans base légale.
Depuis le 18 mars, à Paris comme à Nice (Alpes-Maritimes), la police a montré comment les drones pouvaient intervenir auprès des récalcitrants aux interdictions et leur demander par haut-parleur de se déplacer ou de se disperser...
Le ministère de l'Intérieur vient de publier un appel d'offres pour environ 650 drones :
- 1,8 m° d'€ pour 565 "micro-drones du quotidien"
- 1,58 m° d'€ pour 66 "drones de capacité nationale"
- 175 000 € pour 20 "nano-drones spécialisés"https://t.co/tNdYlwpnZ7 pic.twitter.com/0FBO6Az2OV
Le ministère de l'Intérieur a lancé un appel d'offres pour une commande de 4 millions d'euros : 565 "micro-drones du quotidien", 66 drones "de capacité nationale" et une vingtaine de "nanodrones" de moins de 50 grammes, a révélé France-Info, détaillé ensuite par Libération. Il y aurait déjà 300 drones chez les gendarmes et 110 dans la Police nationale. Certaines polices municipales en sont dotées.
Le Conseil d'Etat dit "stop"
La Quadrature du net et la Ligue des Droits de l'homme ont obtenu une première victoire devant le Conseil d'Etat en lui faisant remarquer que l'utilisation des drones munis de caméras n'avait aucune base légale. Une ordonnance du lundi 18 mai précise ..
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à l’Etat de cesser, à compter de la notification de la présente ordonnance, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement tant qu’il n’aura pas été remédié à l’atteinte caractérisée au point précédent, soit par l’intervention d’un texte réglementaire, pris après avis de la CNIL, autorisant, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant du champ d’application de la directive du 27 avril 2016, la création d’un traitement de données à caractère personnel, soit en dotant les appareils utilisés par la préfecture de police de dispositifs techniques de nature à rendre impossible, quels que puissent en être les usages retenus, l’identification des personnes filmées.