France Politique

Les drones de surveillance cloués au sol

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Les drones de surveillance, utilisés pour faire respecter les règles du confinement, étaient utilisés sans base légale.

Depuis le 18 mars, à Paris comme à Nice (Alpes-Maritimes), la police a montré comment les drones pouvaient intervenir auprès des récalcitrants aux interdictions et leur demander par haut-parleur de se déplacer ou de se disperser...

 

 


 

 

Le ministère de l'Intérieur a lancé un appel d'offres pour une commande de 4 millions d'euros : 565 "micro-drones du quotidien", 66 drones "de capacité nationale" et une vingtaine de "nanodrones" de moins de 50 grammes, a révélé France-Info, détaillé ensuite par Libération. Il y aurait déjà 300 drones chez les gendarmes et 110 dans la Police nationale. Certaines polices municipales en sont dotées.


Les drones sont utilisés pour la surveillance des plages ou pour le maintien de l'ordre.

 

Le Conseil d'Etat dit "stop"


La Quadrature du net et la Ligue des Droits de l'homme ont obtenu une première victoire devant le Conseil d'Etat en lui faisant remarquer que l'utilisation des drones munis de caméras n'avait aucune base légale. Une ordonnance du lundi 18 mai précise ..

 

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à l’Etat de cesser, à compter de la notification de la présente ordonnance, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement tant qu’il n’aura pas été remédié à l’atteinte caractérisée au point précédent, soit par l’intervention d’un texte réglementaire, pris après avis de la CNIL, autorisant, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant du champ d’application de la directive du 27 avril 2016, la création d’un traitement de données à caractère personnel, soit en dotant les appareils utilisés par la préfecture de police de dispositifs techniques de nature à rendre impossible, quels que puissent en être les usages retenus, l’identification des personnes filmées.


 


 

 

 







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