Urgence sanitaire : alerte aux libertés publiques
Publié le Par Fabrice Bluszez
Le projet de loi du gouvernement Castex sur la gestion des urgences sanitaires, déposé lundi 21 décembre, contient des clauses contraires aux libertés publiques les plus élémentaires.
Alors que pratiquer un test ou un vaccin relève de la liberté individuelle, le texte prévoit qu'en cas de crise sanitaire, le gouvernement pourrait lier la liberté d'aller et venir à la présentation d'un résultat de test ou d'une attestation de vaccin. Voici un extrait du projet de loi, relevé par LeFigaro...
« Le Premier ministre peut, le cas échéant (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif. »
Les réactions sont multiples, de la gauche à la droite...
#DictatureSanitaire Dans le cadre de son projet de loi sur la pérennisation de l’urgence sanitaire, le gouvernement envisage d’interdire aux citoyens non vaccinés les transports, certains lieux ou certaines activités. Et ce n’est pas tout… https://t.co/H7GVVeJlga
— @FrontPopOff (@FrontPopOff) December 22, 2020
#Covid19 : le projet de loi sur l'urgence sanitaire fait polémique#Vaccin#DictatureSanitaire https://t.co/GgMBRBLlcv
— Isabelle (@ZabouF) December 22, 2020
Contre le projet de loi scélérat pérennisant l’urgence sanitaire, il y aura un rassemblement ce soir à 18h devant l’Assemblée nationale. #18hAssembleeNationale #StopPL3714 #DictatureSanitaire pic.twitter.com/c6ffSYh8eR
— Steiner (@Steiner61421320) December 22, 2020
[ALERTE] L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er avril, un projet de loi prévoit au-delà de cette date de faire entrer dans le droit commun certaines mesures d’exception. Avec des mesures privatives de liberté dans certaines circonstances. @Mediapart https://t.co/UokDWTkc8r
— Edwy Plenel (@edwyplenel) December 22, 2020
Le tollé a eu un effet. On peut néanmoins se demander quel genre d'amateurs ont permis à ce texte de parvenir à ce niveau...
FLASH - Face à la levée de boucliers des oppositions, de droite comme de gauche, le gouvernement, par la voix d'@olivierveran, le ministre de la Santé, a décidé de retirer le projet de loi controversé. #vaccin #covid19 https://t.co/OLtiI5QG91
— Le Figaro (@Le_Figaro) December 22, 2020