France Habitation condamné pour le délabrement de trois barres d'immeubles
Publié le Par Roxane Bayle
Le bailleur social France Habitation a été condamné à verser environ 215000 euros à 60 locataires de trois barres d'immeubles HLM, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Déplorant la vétusté et le délabrement de leurs immeubles, situés à Asnières-sur-Seine, 60 locataires ont décidé de saisir la justice face à l'absence de réponse de leur bailleur. Et la cour d'appel de Versailles (Yvelines) leur a donné raison puisqu'elle a condamné aujourd'hui France Habitation à verser 215000 euros de dommages et intérêts à l'ensemble des locataires, pour n'avoir "pas respecté son obligation de mise en conformité avec la réglementation en matière de salubrité et d'hygiène et de réalisation des réparations occasionnées par la vétusté. "
Le tribunal d'instance d'Asnières avait déjà reconnu le "préjudice de jouissance" de ces locataires modestes, le 20 mars 2012 : ceux-ci avaient envoyé des lettres de protestation au bailleur, restées sans réponse. Les caractéristiques des immeubles, relevées par un huissier en septembre 2010, font froid dans le dos : "Fils d'électricité dénudés, pas d'électricité dans les parties communes, électricité à l'état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l'immeuble ".
"Victoire pour les occupants de HLM"
Pour l'avocat des locataires, Maître Arnaud Métayer-Mathieu, la condamnation est rare, mais aura vocation à se reproduire : "C'est une grande victoire pour les occupants de HLM : elle confirme qu'un loyer modéré ne signifie pas que le bailleur aurait des obligations modérées" dit-il à la sortie de l'audience.
Etonnant paradoxe, France Habitation se vante sur son site internet de donner "un cadre de vie de qualité" à près de "130000 personnes, parmi les plus modestes". Le bailleur avait fait appel de sa première condamnation, voulant prouver l'absence de troubles, réellement subis par les locataires, avec l'appui d'un document établissant l'indice de satisfaction après les travaux de réhabilitation. Ces derniers ont eu lieu en 2009 mais n'ont rien changé. Le bailleur France Habitation possède 50000 logements locatifs en Ile-de-France.