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Apple a perdu contre Attac

Publié le  Par Fabrice Bluszez

Crédit image © Attac


Comme il fallait s'y attendre, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas accepté, ce vendredi 23 février, la demande d'Apple : interdire toute manifestation d'Attac dans ses boutiques.

C'était juridiquement d'une niaiserie totale et on s'étonne que la société Apple se soit engagée dans cette affaire. Demander au tribunal de grande instance d'interdire toute manifestation dans les "Apple Store", à l'avenir, sous peine d'indemnité (150.000 €), ça ne répond à rien dans le droit français. Apple a donc été déboutée. C'était en référé donc "en urgence", sous réserve d'un autre jugement par la suite... Mais c'était inévitable.


Pourquoi ? Au nom de la liberté de manifestation : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte d’un magasin, sans violence, sans dégradation et sans blocage de l’accès de la clientèle, ne saurait caractériser un dommage imminent justifiant le droit de limiter le droit à la liberté d’expression et de manifestation. » Et toc ! Et le tribunal ajoute que les manifestations d'Attac relèvent d'une « campagne d’intérêt général sur l’évasion fiscale ».