Paris (75) Economie

Apple a perdu contre Attac

Publié le  Par Fabrice Bluszez

image article

Attac

Comme il fallait s'y attendre, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas accepté, ce vendredi 23 février, la demande d'Apple : interdire toute manifestation d'Attac dans ses boutiques.

C'était juridiquement d'une niaiserie totale et on s'étonne que la société Apple se soit engagée dans cette affaire. Demander au tribunal de grande instance d'interdire toute manifestation dans les "Apple Store", à l'avenir, sous peine d'indemnité (150.000 €), ça ne répond à rien dans le droit français. Apple a donc été déboutée. C'était en référé donc "en urgence", sous réserve d'un autre jugement par la suite... Mais c'était inévitable.


Pourquoi ? Au nom de la liberté de manifestation : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte d’un magasin, sans violence, sans dégradation et sans blocage de l’accès de la clientèle, ne saurait caractériser un dommage imminent justifiant le droit de limiter le droit à la liberté d’expression et de manifestation. » Et toc ! Et le tribunal ajoute que les manifestations d'Attac relèvent d'une « campagne d’intérêt général sur l’évasion fiscale ».

 







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses



Soutenez Paris Dépêches

Paris Dépêches est édité par une association indépendante, sans aucune subvention. Si vous appréciez notre travail, vous pouvez nous soutenir :
- Adhérer à l'association
- Faire un don



Agenda des évènements à Paris

Lisez ça !

Vous pensez qu' un sujet mérite d'être traité ?
Vous constatez un problème mais personne n'en parle ?

» Alertez-nous !
trouvez artisan proche de chez vous

Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb