Réforme du droit d'asile : quelles sont les propositions du rapport parlementaire?

C’est suite à la polémique provoquée par le renvoi de la jeune Léonarda au Kosovo que le ministre de l'Intérieur avait promis une réforme du droit d'asile. La sénatrice UDI Valérie Létard et le député PS Jean-Louis Touraine ont remis ce jeudi 28 novembre le rapport sur ce sujet au ministre. Ce document contient les conclusions de la concertation lancée au mois d'octobre 2012, et contient des pistes qui viendront alimenter le futur projet de loi du ministre, qui verra le jour début 2014.

Pour le ministre de l'Intérieur, le diagnostic est sans appel: "L'asile est en train d'exploser". En effet, la demande d'asile a doublé en six ans. 68000 dossiers seront examinés cette année, contre 35000 en 2007. Il faut actuellement 17 mois pour traiter un dossier.

45% des demandeurs sont en Ile-de-France.

C'est un afflux massif, qui fait que les structures d'hébergements dédiées aux demandeurs d'asile (CADA) se retrouvent saturées. Certains des demandeurs d'asile sont logés dans des hôtels d'autres dans des squats.

Dans leur rapport, les parlementaires proposent d'emblée de répartir les demandeurs sur tout le territoire en instaurant des quotas par région, qu'il faudra respecter. Ils demandent aussi de retirer les allocations à ceux qui refusent une place et de traiter leur dossier en "procédure accélérée" même si, et ils le reconnaissent, cette proposition risque de faire polémique, en particulier au sein des associations de défense des droits des demandeurs d'asile.

80% des demandes d'asile sont rejetées

Le rapport consacre un volet aux demandeurs déboutés, qui sont 80% une fois tout les recours épuisés. Mais il faut compter environ deux ans de procédure en moyenne. Les demandeurs, qui ont le plus souvent fondé une famille ou encore trouvé un emploi, sont plus difficiles à expulser. Pour les parlementaires, il est important de simplifier les démarches : que la domiciliation ne soit plus un facteur requis à l'ouverture d'un dossier, par exemple, car celle-ci peut prendre des mois dans certaines villes.

Enfin, les élus proposent la création de centres dédiés pour les déboutés, où ils seraient assignés en attendant d'être expulsés ou de quitter par eux-mêmes le pays, en proposant une aide financière au retour et un accompagnement. Chose que les associations refusent aujourd'hui de gérer.