France Politique

Le gaz de schiste, point de rupture entre le PS et EELV ?

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Question qui resurgit depuis quelques semaines dans le débat public, et qui pourrait être tranchée lors de la prochaine conférence gouvernementale, l'exploitation du gaz de schiste constitue LA possibilité de rupture entre socialistes et écologistes.

 

Les divergences entre socialistes et écologistes se sont fait croissantes ces dernières semaines. Démantèlement des camps de Roms, traité budgétaire européen, nucléaire ou encore gaz de schiste, les sujets ne manquent pas, mais un en particulier pourrait bien remettre en question l’accord de gouvernement passé entre le Parti socialiste et Europe Ecologie : le gaz de schiste, débat que Jean-Marc Ayrault déclare ne pas vouloir trancher pour le moment, ce qui inquiète déjà grandement le parti vert, mais aussi les associations anti-gaz de schiste.

 

Durant la campagne présidentielle, et encore durant ses vacances à Brégançon, le président Hollande a réitéré l’opposition de son exécutif à l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique. Oui mais voilà, sa ministre de l’environnement Delphine Batho et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault ne veulent pas clore définitivement le débat et se déclarent ouverts à une exploitation du gaz de schiste devenant possible avec une nouvelle méthode d’extraction non dangereuse pour l’environnement. Un comble pour les écolos qui veulent engager la transition écologique qui ne passe certainement pas par le gaz de schiste pour ces élus et militants.

 

« Je ne vois pas comment on peut reprendre ça avec une fracturation hydraulique dite propre » fulmine Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie spécialiste de ces questions, qui rappelle que « ce n’est pas seulement la fracturation hydraulique qui est en cause, mais aussi et surtout les émissions de gaz à effet de serre » qui résultent de l’exploitation du gaz de schiste. « Ca pénalise l’eau, l’air, la qualité de vie » insiste la députée qui dénonce une « vision à court terme » de ceux qui militent en faveur du gaz de schiste.

 

Si l’opposition d’Europe Ecologie au gaz de schiste est connue depuis longtemps, celle du Gouvernement est en effet plutôt fluctuante, et c’est bien ce qui inquiète les verts. Après un rappel du patron des verts, Pascal Durand, dans une interview au JDD que « le gaz de schiste est une ligne rouge pour la société » et qu’il ne faut surtout pas « se laisser influencer par les discours faussement scientifiques d’un certain nombre de lobbys industriels », le Premier ministre a néanmoins confirmé ce week-end que la question serait débattue lors de la conférence environnementale du mois de septembre.

 

Michèle Rivasi, qui a interpellé la ministre de l’environnement sur cette question durant les journées d’été des verts à Poitiers, s’avoue inquiète par la direction que semble prendre le Gouvernement et prévient que si l’exécutif rompt avec la loi votée en 2011 interdisant la fracturation hydraulique sur le sol français, cela constituerait une « rupture » entre le Parti socialiste et Europe Ecologie. Une position que partagent un certain nombre de responsables verts qui doivent déjà manger leur chapeau sur le nucléaire mais ne pourraient pas faire l’impasse sur une reprise de l’extraction du gaz de schiste.

 

Si des garanties vont être demandées par les écologistes et les associations concernant le gaz de schiste, et notamment tout ce qui est relatif à la santé et l’énergie, le problème fondamental reste celui de la transition écologique, dont les socialistes et les verts n’ont pas la même vision. « Ils n’ont pas de vision globale » déplore Michèle Rivasi qui plaide pour davantage de « volontarisme » de la part de l’exécutif socialiste. « Il faut les pousser pour aller plus loin » constate-t-elle avec dépit.

 







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dugendre

28/08/2012 07:44

Maintenant les présidentielles passées ou en est le dossier GAZ DE SCHISTE :
Par Marc DUGENDRE Mirabel ARDECHE ………aout 2012

Voila tout d abord la mise en ligne des permis de recherche : La carte des demandes et des permis attribués ou en court d’attributions.
Si cela fini par être accordé, on n’aura jamais fini de se battre, David contre Goliath.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html
Il suffit de cliquer sur votre département, et tout est mis à jour régulièrement.
Quel avenir pour la France et la Terre, on se demande?
On croyait pourtant le problème réglé en France après l'interdiction de prospection par fracturation hydraulique voté en 2011.

Petit rappel des intentions des candidats sur le gaz de schiste durant la campagne électorale :

La mobilisation en France des collectifs anti-gaz de schiste a conduit la classe politique à s'opposer à l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels. Pas question donc pour les candidats interrogés de revenir sur la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique de forage disponible aujourd'hui mais dont les conséquences sur l'environnement sont néfastes.

Ce consensus cache des nuances :

François Hollande envisageait de renforcer la loi du 13 juillet, tandis que Jean-Luc Mélenchon se prononçait pour l'abrogation des permis accordés. Nicolas Sarkozy précisait que, "pour être autorisées, l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste doivent utiliser des techniques respectueuses de l'environnement", laissant ainsi la porte entrouverte. Cette position est cohérente avec le rapport d'une mission gouvernementale, publié le 22 mars, qui se déclare favorable, sous contrôle public, à des forages scientifiques utilisant la fracturation hydraulique. Objectif ? Ne pas gâcher les richesses du sous-sol français susceptibles de réduire la facture énergétique de l'Hexagone.

Seulement voilà, les sociétés minières américaines ne désarment pas car l’appât du gain est là, et tout le monde est bien conscient que le
Besoin énergétique de la planète va grandissant d’année en année, donnant ainsi l’excuse du développement croissant et incontournable des énergies.


Alors, maintenant après le scrutin présidentiel, comment, le Président de la République Monsieur HOLLANDE va-t-il gérer ce dossier avec Mr MELANCHON et ses futurs députés ainsi qu’avec les élus d’EELV qui sont maintenant dans le même « camp politique »
Sachant que Mr MELANCHON le soir du premier tour nous a informé qu’il se ralliait a Monsieur HOLLANDE « SANS CONDITION »

Comme tout le monde le sait, le Front de Gauche est catégoriquement opposé au Gaz de Schiste et d’ailleurs c’est le chef de file de ce mouvement, les verts sont également contre mais Monsieur HOLLANDE n’exclut pas l’Exploration qui comme tout le monde le sait avec l’article 68.3 du code minier est en fait de l’exploitation déguisée.

Car s’est tout de même l’assemblée nationale qui donnera par sa majorité de voix l’accord POUR ou CONTRE l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste.

Mais tous, ne craignent ils pas un dérapage probable du Président de la République et de son ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie ????????

Chacun aura donc le choix entre énergie et écologie, mais tous penserons inéluctablement, sans bien sûr le dire, à l’appât du gain.

Il est à noter que le mercredi 3 mai 2012, le 13e Sommet international du pétrole à Paris n’a pas fait exception à la règle. Christophe de Margerie, le PDG de Total, a rappelé qu’aujourd’hui les prix du gaz sont neuf fois plus élevés en Asie qu’aux Etats-Unis (six fois plus élevé en Europe). "Une différence dure à avaler pour les clients", juge le patron du pétrolier en rappelant que les prix des carburants ont augmentes de plus de 30 % entre 2010 et 2011.

Suivons ce dossier avec attention avant de nous réjouir sur la finalité de ce dossier extrêmement rentable pour ces entreprises et sociétés d’exploration et d’exploitation qui pour la plupart sont étrangères.

Surtout il est très incontournable de noter que ces entreprises ne participeront aucunement par l’intermédiaire de leurs impôts et de la distribution de leurs bénéfices en France au redressement de la dette Française.

Ainsi nous seront piégés deux fois : Par la destruction de notre environnement et par le non retour sur investissement de notre politique industrielle, car la création d’emploi de personnel Français dans ce genre d’entreprise est aléatoire.

Vous comprenez bien qu’il est certain et très probable que le personnel dirigeant et cadre de ces entreprises viendront des pays où ses sociétés ont leur siège social. Il ne prendront pas le risque d’engager du personnel Français eu égard toutes les manifestations et les évènements qu’il y a eu en France concernant le Gaz de Schiste.

Suivons ce dossier avec obstination, ardeur, Il va très certainement avoir des détours, des contournements, des déviations, des rebondissements, et surtout des interprétations innombrables des lois afin qu’en définitive, notre terre sera exploiter sans ignominie.

Aujourd’hui, il convient de ne pas nous réjouir sous prétexte que trois permis ont été annulés.

DUGENDRE Marc ARDECHE 07170

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28/08/2012 07:44

Maintenant les présidentielles passées ou en est le dossier GAZ DE SCHISTE :
Par Marc DUGENDRE Mirabel ARDECHE ………aout 2012

Voila tout d abord la mise en ligne des permis de recherche : La carte des demandes et des permis attribués ou en court d’attributions.
Si cela fini par être accordé, on n’aura jamais fini de se battre, David contre Goliath.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html
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Quel avenir pour la France et la Terre, on se demande?
On croyait pourtant le problème réglé en France après l'interdiction de prospection par fracturation hydraulique voté en 2011.

Petit rappel des intentions des candidats sur le gaz de schiste durant la campagne électorale :

La mobilisation en France des collectifs anti-gaz de schiste a conduit la classe politique à s'opposer à l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels. Pas question donc pour les candidats interrogés de revenir sur la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique de forage disponible aujourd'hui mais dont les conséquences sur l'environnement sont néfastes.

Ce consensus cache des nuances :

François Hollande envisageait de renforcer la loi du 13 juillet, tandis que Jean-Luc Mélenchon se prononçait pour l'abrogation des permis accordés. Nicolas Sarkozy précisait que, "pour être autorisées, l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste doivent utiliser des techniques respectueuses de l'environnement", laissant ainsi la porte entrouverte. Cette position est cohérente avec le rapport d'une mission gouvernementale, publié le 22 mars, qui se déclare favorable, sous contrôle public, à des forages scientifiques utilisant la fracturation hydraulique. Objectif ? Ne pas gâcher les richesses du sous-sol français susceptibles de réduire la facture énergétique de l'Hexagone.

Seulement voilà, les sociétés minières américaines ne désarment pas car l’appât du gain est là, et tout le monde est bien conscient que le
Besoin énergétique de la planète va grandissant d’année en année, donnant ainsi l’excuse du développement croissant et incontournable des énergies.


Alors, maintenant après le scrutin présidentiel, comment, le Président de la République Monsieur HOLLANDE va-t-il gérer ce dossier avec Mr MELANCHON et ses futurs députés ainsi qu’avec les élus d’EELV qui sont maintenant dans le même « camp politique »
Sachant que Mr MELANCHON le soir du premier tour nous a informé qu’il se ralliait a Monsieur HOLLANDE « SANS CONDITION »

Comme tout le monde le sait, le Front de Gauche est catégoriquement opposé au Gaz de Schiste et d’ailleurs c’est le chef de file de ce mouvement, les verts sont également contre mais Monsieur HOLLANDE n’exclut pas l’Exploration qui comme tout le monde le sait avec l’article 68.3 du code minier est en fait de l’exploitation déguisée.

Car s’est tout de même l’assemblée nationale qui donnera par sa majorité de voix l’accord POUR ou CONTRE l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste.

Mais tous, ne craignent ils pas un dérapage probable du Président de la République et de son ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie ????????

Chacun aura donc le choix entre énergie et écologie, mais tous penserons inéluctablement, sans bien sûr le dire, à l’appât du gain.

Il est à noter que le mercredi 3 mai 2012, le 13e Sommet international du pétrole à Paris n’a pas fait exception à la règle. Christophe de Margerie, le PDG de Total, a rappelé qu’aujourd’hui les prix du gaz sont neuf fois plus élevés en Asie qu’aux Etats-Unis (six fois plus élevé en Europe). "Une différence dure à avaler pour les clients", juge le patron du pétrolier en rappelant que les prix des carburants ont augmentes de plus de 30 % entre 2010 et 2011.

Suivons ce dossier avec attention avant de nous réjouir sur la finalité de ce dossier extrêmement rentable pour ces entreprises et sociétés d’exploration et d’exploitation qui pour la plupart sont étrangères.

Surtout il est très incontournable de noter que ces entreprises ne participeront aucunement par l’intermédiaire de leurs impôts et de la distribution de leurs bénéfices en France au redressement de la dette Française.

Ainsi nous seront piégés deux fois : Par la destruction de notre environnement et par le non retour sur investissement de notre politique industrielle, car la création d’emploi de personnel Français dans ce genre d’entreprise est aléatoire.

Vous comprenez bien qu’il est certain et très probable que le personnel dirigeant et cadre de ces entreprises viendront des pays où ses sociétés ont leur siège social. Il ne prendront pas le risque d’engager du personnel Français eu égard toutes les manifestations et les évènements qu’il y a eu en France concernant le Gaz de Schiste.

Suivons ce dossier avec obstination, ardeur, Il va très certainement avoir des détours, des contournements, des déviations, des rebondissements, et surtout des interprétations innombrables des lois afin qu’en définitive, notre terre sera exploiter sans ignominie.

Aujourd’hui, il convient de ne pas nous réjouir sous prétexte que trois permis ont été annulés.

DUGENDRE Marc ARDECHE 07170

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dugendre

28/08/2012 07:48

Les lois : Vote ; Réalisation ; Application ; Mais surtout leurs multiples et diverses INTERPRETATIONS.

Voilà ce que je peux dire sur cette question environnementale et énergétique après y avoir travaillé quelque peu :

1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés :
Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.
Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « SOMMET DE LA TERRE » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés ».
Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

2 : Il faut revoir le code minier :
D’ailleurs, la proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 (voir explications ci-dessous) prévoit de modifier le code minier afin « d'assurer plus de transparence ».
Il est vrai qu’il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).
On est en train de se faire piéger :
TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :
Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).
Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...
Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)
Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec. Revoir très en détail les questions DQ4 ; RDQ4 1 ; RDQ 4 2 et DQ8 ; RDQ8 1 qui sont très importantes

4 : Il faut revoir les permis accordés
Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...
Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

A NOTER :
Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours aurait été bien sûr annulée et, on reviendrait à la précédente loi, soit :
Ä Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode d’extraction que ce soit.
Si cette saisine avait été acceptée par le Conseil Constitutionnel, nous en reviendrions au point de départ, car la loi existante serait de ce fait annulée.
Cette marche arrière aurait pu s’avérer très dangereuse dans cette affaire. Une nouvelle loi plus restrictive et plus catégorique devrait se voter en remplacement de la précédente.
Le fait d’avoir abandonné le 30.06.2011 cette saisine s’avère, je crois, un bon choix.

TRES IMPORTANT : Veuillez noter :

Il y aura toujours un moyen de contourner la loi :
La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite !!!!!!!!!!!
Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :
Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE
TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.
Il y a encore une autre formule de fracturation, celle dite de FRACTURATION PNEUMATIQUE qui consiste à injecter non pas de l'eau mais de l'air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer.
Toutes ces techniques feraient courir les mêmes dangers à l'environnement et à la santé humaine avec comme conséquence irrémédiable : La disparition des sources, des nappes phréatiques endommagées, des glissements de terrain et même comme en Angleterre récemment (juin 2011) des mini tremblements des terre.

Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.

Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans notre sol ??????????
Les Huiles lourdes, sables bitumineux : Cette roche sableuse qui est imprégnée d'un pétrole très lourd et visqueux, incapable de s'écouler dans un puits. Ces sables non accessibles pour les récupérer nécessitent une injection (vapeur d’eau) pour les faire s’écouler dans un puits.
A noter : Des sollicitations de puits par des entreprises sur ce genre d’exploitation ont été sollicitées (en juin 2011) dans une commune d’ARDECHE pour des percements après les vendanges de septembre 2011.

Et tout cela, n’est il pas intéressant pour nos pétroliers qui peuvent ainsi sans problème contourner la loi ?????

Cependant tout n’est pas terminé législativement : Une proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 en séance publique vise donc à interdire purement et simplement toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Elle propose également d'abroger les permis exclusifs de recherche des huiles et gaz de schiste et prévoit de modifier le code minier (voir ce que j’ai mentionné au début) afin « d'assurer plus de transparence »

La loi (n°2011-835) du 13.07.2011 a été publiée le 14.07.2011 elle s'appuie sur la Charte de l'environnement de 2004 et sur le principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L110-1 du Code de l'environnement, pour interdire sur le territoire national ce type d'exploration et d'exploitation.
L'article 2 porte création de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.
Certes, c’est bien !!!!! Mais qui va être choisi et qui choisira la composition de ces commissions ??????????

De plus, le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative est passible d'une peine 75.000 euros d'amende.
Veuillez noter que cela représente un montant tellement dérisoire pour des sociétés gérant des millions d’euros !!!

A savoir :

Il y a eu beaucoup de constitution de collectifs « NON AU GAZ DE SCHISTE »
Ces collectifs pour la plupart on aucun pouvoir revendicatif : POURQUOI ??????

Le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations et l’article R.141-21 du code de l'environnement, concerne les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
Une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.


Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-MORIZET, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause.
En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.
De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure.
Les préfets (dont celui qui a signé le dossier du GAZ de SCHISTE…voir pus haut) pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ». (JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

Ce dossier complet a été expédié au gouvernement ANGLAIS et a celui du QUEBEC…. Pas de problème eux le trouve intéressant, et nous avons des contacts journaliers.


J'ai encore naturellement beaucoup d'autres remarques dans un dossier très détaillé de plus de 1500 pages ;
Tous ces éléments sont trop longs à développer dans la présente....

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Les lois : Vote ; Réalisation ; Application ; Mais surtout leurs multiples et diverses INTERPRETATIONS.

Voilà ce que je peux dire sur cette question environnementale et énergétique après y avoir travaillé quelque peu :

1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés :
Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.
Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « SOMMET DE LA TERRE » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés ».
Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

2 : Il faut revoir le code minier :
D’ailleurs, la proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 (voir explications ci-dessous) prévoit de modifier le code minier afin « d'assurer plus de transparence ».
Il est vrai qu’il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).
On est en train de se faire piéger :
TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :
Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).
Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...
Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)
Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec. Revoir très en détail les questions DQ4 ; RDQ4 1 ; RDQ 4 2 et DQ8 ; RDQ8 1 qui sont très importantes

4 : Il faut revoir les permis accordés
Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...
Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

A NOTER :
Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours aurait été bien sûr annulée et, on reviendrait à la précédente loi, soit :
Ä Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode d’extraction que ce soit.
Si cette saisine avait été acceptée par le Conseil Constitutionnel, nous en reviendrions au point de départ, car la loi existante serait de ce fait annulée.
Cette marche arrière aurait pu s’avérer très dangereuse dans cette affaire. Une nouvelle loi plus restrictive et plus catégorique devrait se voter en remplacement de la précédente.
Le fait d’avoir abandonné le 30.06.2011 cette saisine s’avère, je crois, un bon choix.

TRES IMPORTANT : Veuillez noter :

Il y aura toujours un moyen de contourner la loi :
La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite !!!!!!!!!!!
Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :
Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE
TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.
Il y a encore une autre formule de fracturation, celle dite de FRACTURATION PNEUMATIQUE qui consiste à injecter non pas de l'eau mais de l'air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer.
Toutes ces techniques feraient courir les mêmes dangers à l'environnement et à la santé humaine avec comme conséquence irrémédiable : La disparition des sources, des nappes phréatiques endommagées, des glissements de terrain et même comme en Angleterre récemment (juin 2011) des mini tremblements des terre.

Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.

Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans notre sol ??????????
Les Huiles lourdes, sables bitumineux : Cette roche sableuse qui est imprégnée d'un pétrole très lourd et visqueux, incapable de s'écouler dans un puits. Ces sables non accessibles pour les récupérer nécessitent une injection (vapeur d’eau) pour les faire s’écouler dans un puits.
A noter : Des sollicitations de puits par des entreprises sur ce genre d’exploitation ont été sollicitées (en juin 2011) dans une commune d’ARDECHE pour des percements après les vendanges de septembre 2011.

Et tout cela, n’est il pas intéressant pour nos pétroliers qui peuvent ainsi sans problème contourner la loi ?????

Cependant tout n’est pas terminé législativement : Une proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 en séance publique vise donc à interdire purement et simplement toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Elle propose également d'abroger les permis exclusifs de recherche des huiles et gaz de schiste et prévoit de modifier le code minier (voir ce que j’ai mentionné au début) afin « d'assurer plus de transparence »

La loi (n°2011-835) du 13.07.2011 a été publiée le 14.07.2011 elle s'appuie sur la Charte de l'environnement de 2004 et sur le principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L110-1 du Code de l'environnement, pour interdire sur le territoire national ce type d'exploration et d'exploitation.
L'article 2 porte création de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.
Certes, c’est bien !!!!! Mais qui va être choisi et qui choisira la composition de ces commissions ??????????

De plus, le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative est passible d'une peine 75.000 euros d'amende.
Veuillez noter que cela représente un montant tellement dérisoire pour des sociétés gérant des millions d’euros !!!

A savoir :

Il y a eu beaucoup de constitution de collectifs « NON AU GAZ DE SCHISTE »
Ces collectifs pour la plupart on aucun pouvoir revendicatif : POURQUOI ??????

Le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations et l’article R.141-21 du code de l'environnement, concerne les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
Une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.


Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-MORIZET, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause.
En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.
De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure.
Les préfets (dont celui qui a signé le dossier du GAZ de SCHISTE…voir pus haut) pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ». (JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

Ce dossier complet a été expédié au gouvernement ANGLAIS et a celui du QUEBEC…. Pas de problème eux le trouve intéressant, et nous avons des contacts journaliers.


J'ai encore naturellement beaucoup d'autres remarques dans un dossier très détaillé de plus de 1500 pages ;
Tous ces éléments sont trop longs à développer dans la présente....

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