France Politique

Cécile Duflot présente son projet de loi sur les logements sociaux.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La ministre du logement a présenté ce matin en conseil des ministres son projet de loi en faveur du logement social.

Le Gouvernement a examiné ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi de Cécile Duflot concernant la cession par l'état de certains de ses terrains aux collectivités locales pour construire du logement social, mais aussi le durcissement des sanctions pour les communes qui ne respectent pas les règles en matière de logement social.

 

Ce projet vise à combler le manque de logements neufs dont souffre la France depuis plusieurs années et l'objectif de l'exécutif est donc de construire en tout 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, il s'agit de "créer un choc d'offre nécessaire pour encourager la libération du foncier". D'ailleurs, l'année prochaine, "la fiscalité sur les terrains constructibles sera renforcée dans la loi des finances afin d'inciter les propriétaires à mobiliser ces terrains rapidement", confirme la porte-parole du Gouvernement.

 

"Une grande loi sur le logement sera adoptée au premier semestre 2013 qui permettra de mener toutes les réformes de fond, sur la ville, l'urbanisme et l'égalité des territoires" a également annoncé Najat Vallaud-Belkacem qui souligne que "le gouvernement donne le signal d'une mobilisation générale sur le front du logement".







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