Nouvelles discussions pour encadrer les dépassements d'honoraires

Ces discussions ont toujours échoué mais le gouvernement ne perd pas espoir et croit en l’efficacité des discussions organisées à sa demande entre l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les syndicats des médecins libéraux qui pont pour objectif d’encadrer les dépassements d’honoraires.

La première rencontre a eu lieu hier et avait pour objectif de définir ce qui peut constituer un « dépassement excessif ». Alors que le code de déontologie médicale indique que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières »,les médecins du secteur 2 peuvent appliquer des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. 

« Il nous semble qu'il faut sortir de la notion de tact et de mesure, qui est une notion trop floue » a souligné le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem. Cette réunion doit également déterminer « quels dispositifs de sanctions mettre en place de manière que la sanction ultime – le déconventionnement – soit une sanction dissuasive et crédible ».

Frédéric Van Roekeghem a annocé qu'il allait remettre un texte de propositions aux négociateurs. Six autres réunions sont prévues au cours des prochaines semaines. En cas d'échec lors de l'ultime rendez-vous, le 17 octobre, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a prévenu que le gouvernement prendrait des dispositions législatives dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale selon Le Monde.