La TVA restauration reste à 7%.

Malgré des rumeurs contraires, le Gouvernement maintient un taux de TVA à 7% dans la restauration dans son projet de loi de finances pour l'année 2013, a confirmé aujourd'hui la ministre du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur.

Le Gouvernement désire ouvrir une concertation sur ce sujet jusqu'à la fin du mois d'octobre afin d'établir "un bilan contradictoire, transparent" de cette mesure controversée car extrêmement coûteuse pour les finances publiques. Néanmoins, la ministre n'exclut pas qu'un amendement d'origine parlementaire soit déposée pour remonter ce taux de TVA, d'autant que certains députés socialistes ont déjà manifesté leur désir de supprimer cette niche fiscale.

Une mission d'évaluation de la mesure a été confiée au député Thomas Thévenoud par la commission de finances de l'assemblée qui doit être menée à terme avant le vote du budget pour l'année 2013. Pour le moment, le Gouvernement souhaite "prendre le temps de la discussion" avec les professionnels qui sont sortis quelque peu rassurés de cette rencontre avec la ministre.