L’Assemblée nationale interdit la culture de maïs OGM

Cette loi est la suite logique de l’arrêté interdisant la culture du maïs MON 810, pris par le gouvernement juste avant la période des semis. L’Assemblée nationale a voté hier l’interdiction de cultiver du maïs transgénique en France. Les socialistes, auteurs du texte de loi, les écologistes, les radicaux de gauche et les élus Front de Gauche ont voté pour. Les centristes de l’UDI étaient partagés et l’UMP, à quelques exceptions près (NKM), a voté contre.

Principe de précaution

Ce texte de loi a pour but de succéder à l’arrêté du gouvernement, attaqué par l’Union française des semenciers et l’association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui réclament le « droit d’accès aux innovations biotechnologiques ». A l’été 2013, un arrêté du même type datant de 2011 avait déjà été annulé par le Conseil d’Etat.
 

Les députés PS, représentés par leur porte-parole Annick Lepetit, dénoncent la position des « organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé » et les « lobbies ». Ils sont également soutenus par le gouvernement qui juge « indispensable de maintenir le moratoire français » sur les OGM en vertu du « principe de précaution » constitutionnel, expliquait Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.

Primauté du droit européen

De son côté, l’UMP, par la voix de Bernard Accoyer a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe parlementaire. Le parti compte mettre en avant « la primauté du droit européen sur la loi française ». En effet, l’UE autorise la culture du maïs MON 810 (Monsanto) et son renouvellement d’autorisation est en cours d’examen à Bruxelles. Un autre maïs, le TC 1507 (Pioneer-Dupont) devrait également être autorisé par l’Europe.
 

Pourtant, au moment du vote à Bruxelles, une majorité d’Etats était opposée à son autorisation, mais ils n’ont pas atteint la majorité qualifiée, relançant le débat sur le système de vote européen. Théoriquement, chaque Etat de l’UE a la possibilité d’interdire  sur leur territoire national les OGM autorisés par Bruxelles. Le texte de loi va maintenant être examiné par le Sénat, qui avait déjà rejeté la proposition de loi en première lecture en février 2014, provoquant la nécessité pour le gouvernement de prendre un arrêté en urgence.