Un ancien sex-shop parisien devant la Cour de Cassation.

Il y a huit mois environ, le tribunal correctionnel de Paris donnait raison aux associations catholiques parties en guerre contre le sex-shop situé rue Saint-Martin à Paris, pour infraction à la loi de 2007 interdisant "l'installation à moins de 200m d'un établissement d'enseignement de commerces à caractère pornographique", mais la semaine dernière, la cour d'appel a décidé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'avocat du magasin. Or, la Cour pourrait bien transmettre le cas au Conseil constitutionnel.

Pour l'avocat du magasin, la décision en première instance est en effet contraire à la liberté d'entreprendre, tandis que la loi de 2007 est elle contraire au principe de liberté du commerce et de l'industrie. "Les zones urbaines sont si denses qu'il y a un établissement d'enseignement tous les 200 mètres. Ou bien il faudrait s'installer dans les parcs et les cimetières" fait-il valoir dans des propos rapportés par Métro. La cour de cassation pourrait donc transmettre le cas au Conseil constitutionnel dans les six mois, dans tous les cas de figure, le magasin restera fermé dans la mesure où le bail a déjà été cédé.