Mis en cause par Capital, Bertrand Delanoë répond

Selon Philippe Eliakim et Etienne Gingembre, deux journalistes de la revue capitale, la position de Christian Sautter et Jean Louis Missika, adjoints de Bertrand Delanoë, au sein de l'association Pril pose question. Dans un article publié le 26 juin et intitulé «L’étrange association de Bertrand Delanoë», les journalistes insinuent que les deux élus peuvent être accusés «non seulement de ''gestion de fait'' (en d’autres termes d’exercer sans titre la fonction de comptable public, un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison), mais aussi de ''prise illégale d’intérêt'', une faute punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende».

Selon Capital, l'association Pril (Laboratoire Paris Région Innovation), lancée en février 2009 par des élus d'Ile-de-France, ne devrait pas avoir en son conseil d'administration deux membres du Conseil de Paris. «Les deux élus arborent sans complexe une double casquette : celles de conseillers municipaux de Paris et de responsables d’une association financée pour l’essentiel… par la municipalité de la capitale. Entre mars 2009 et décembre 2012, ils lui ont voté des subventions à cinq reprises, pour un total de 5,1 millions d’euros», assure l'article polémique.

Les élus ne siègent «pas à titre personnel» au CA

Capital explique que les élus franciliens avaient assuré que «''le Laboratoire Paris Région Innovation se constitue(rait) en groupement d’intérêt public d’aménagement du territoire et de développement économique local'', une forme juridique qui éviterait aux élus de se trouver hors la loi. Mais, (...) quatre ans plus tard, le Pril est toujours une association, et ses gestionnaires toujours des élus de la capitale»...

Dans un communiqué, la Mairie de Paris a répondu a ces assertions. Elle explique qu'«entre 2010 et 2013, la part de la Ville dans le budget de l'association n'a cessé de diminuer, passant de 78 % à 40 %. Il est donc mensonger d'écrire que les relations de la Ville de Paris et du "Laboratoire Paris région Innovation" relèvent de la "gestion de fait"», explique la Mairie.

Vers un procès en diffamation ?

La Ville assure également que «contrairement aux allégations des auteurs de l’article (…), le Conseil d’Etat autorise expressément le financement par voie de subventions à ce type d’association par les collectivités publiques qui en sont membres et dont les élus peuvent siéger au conseil d'administration». Selon le communiqué, «ce n’est donc évidemment pas à titre personnel que MM. Missika et Sautter siègent au conseil d’administration de cette association, mais bien en qualité de représentants de la Ville».

«Aucun [des deux élus, ndlr] ne préside le Pril et Jean-Louis Missika n'en est même plus trésorier depuis juin 2012», insiste la Mairie de Paris. «Aucun acte relevant de la ''prise illégale d’intérêt'' ne saurait être incriminé, contrairement à ce qu’écrivent les auteurs», poursuit le communiqué qui précise que la Ville de Paris se réserve «toutes les voies de droit à l’encontre de celles et ceux qui tiendraient des propos publics diffamatoires»...

En avril 2013, le magazine Capital, poursuivi pour diffamation par Bertrand Delanoë, avait été condamné suite à un article estimant que le maire PS de la capitale était «pire que Chirac» en matière «d'emplois fictifs».