France Société

Roms : la justice autorise deux nouvelles expulsions à Marseille

Publié le  Par Julie Catroux

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A la demande de la municipalité, le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné aujourd’hui l’expulsion de deux nouveaux camps de Roms.

 

Le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné aujourd’hui l’expulsion de deux nouveaux camps de Roms, estimant que l’expulsion était « justifiée puisqu'elle permet de mettre fin à un trouble manifestement illicite ». Une centaine de Roms étaient installés dans le 15ème arrondissement de la cité phocéenne près d'une unité d'hébergement d'urgence et 46 Roms installés boulevard de Plombières, dans le 14e arrondissement de Marseille.

 

"Si le droit à l'hébergement d'urgence a bien été consacré comme une liberté fondamentale par les juridictions administratives et que, de ce fait, il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre ce droit reconnu par la loi à toute personne en situation de détresse (...), force est de constater que la Ville de Marseille et la société Sofilo (propriétaires des parcelles occupées, NDLR) ne sont pas juridiquement débitrices de ce droit au logement", relève le tribunal dans son ordonnance de référé dont l'AFP a obtenu copie.

 

 







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