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Publié le 04/02/2012 Par Jennifer Declémy
SFR et Bouygues ne sont pas contents, et ils se sont donc adressés au gendarme des telecoms, l'Arcep, pour accuser le réseau de Xavier Niel de ne pas couvrir les 27% du territoire français, comme il est obligé de le faire. Et cette semaine, les deux géants de la téléphonie mobile ont envoyé à l'autorité le résultat de leurs enquêtes menés avec huissiers sur plusieurs milliers d'antennes de Free, qui portent de sérieuses accusations à l'encontre de ce dernier.
Selon SFR et Bouygues, Free ne couvrirait actuellement que 3 à 6% des communications de ses clients, au lieu des 27% requis. De plus, Orange transporterait actuellement 97% des communications des clients Free à Paris, ce qui va contre les règles. Si l'Arcep juge que ces accusations sont fondées, Free n'aura plus le droit d'émettre sur le réseau mobile et Orange pourrait dénoncer son accord d'itinérance.
codeconso
Posté le 6 Feb 2012 07:55
avant des respecter des disposition annexes de la loi il faut respecter ses principales exigences et le code de la consommation.
sfr comme orange et bouygues peuvent ils nous expliquer comment ils respectent les principales exigences de la loi (article 3 de la directive 1999//5/ce) en matière de compatibilité électromagnétique .
Alors qu'ils s'arrogent grace a des complicités dans l'expertise le droit de polluer jusqu'a 61 V/m au domicile des gens ou sont utilisés de dispositifs medicaux dont la documentation et la norme ecrivent que 3V/m ne doit pas etre dépassé .
quelle difference avec PIP pour les protheses?
Comment respectent il les articles L213-1 et L 213-2 du code de la consommation en dissimulant dans tous leurs documents les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites normatives (IEC60601-1-2) permettant de s'en proteger?
Que fait l'ARCEP?
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