Affaire Kerviel : la Société générale garde le magot de l'Etat

C'est plus que le seul destin de Jérôme Kerviel qui s'est joué jeudi au Conseil des prud'hommes. Par son choix de ne pas solliciter une nouvelle enquête, la juridiction chargée de régler les litiges entre employeurs et salariés a – semble-t-il – entériné une décision qui prête particulièrement à controverse. En 2008, après la divulgation de l'affaire Kerviel, qui a fait vaciller la Société générale et provoqué – selon la propre enquête de la banque – une perte de 4,9 milliards d'euros, le ministère de l'Economie avait consenti à couvrir une partie de ces pertes.

Au titre de «pertes exceptionnelles sur un exercice donné», la Société générale avait bénéficié d'une remise d'impôt de 33 % des 4,9 milliards imputés à Jérôme Kerviel. La règle de trois donne le montant suivant : 1,7 milliards d'euros, tirés de la poche du contribuable. Et ce, avant même que Jérôme Kerviel, qui attend toujours son jugement en cassation, n'ait été condamné. Certes, cette décision n'était que le prémisse du vaste plan de sauvetage des banques de l'automne 2008. Mais elle fait désordre car, pour bénéficier d'un tel renflouage, la Société générale aurait dû être exempte de tout reproche – en somme, avoir pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher les erreurs supposées du trader –, ce qui n'a pas été le cas.

Et pour cause : en juillet 2008, la Commission bancaire a estimé que la Société générale n'avait rien fait pour corriger, en 2007, les «carences graves du système de contrôle interne». Ainsi, si Jérôme Kerviel avait certes commis des fraudes, il était reconnu que «les défaillances relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger». La décision de la Commission affirmait clairement que ces carences de contrôle dépassaient en gravité «la répétition de simples défaillances individuelles».

«Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société Générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la réglementation bancaire», affirmait également le jugement. En clair, la Commission bancaire tenait les dirigeants de la Société générale pour au moins autant responsables de l'affaire Kerviel que Jérôme Kerviel lui-même. La banque avait alors écopé d'un blâme et d'une amende – dérisoire – de quatre millions d'euros. En comparaison, Jérôme Kerviel a reçu, le 5 octobre 2010, une condamnation à trois ans de prison ferme et s'est vu dans l'obligation de rembourser la somme perdue en 2007, soit 4,9 milliards d'euros.

En confirmant qu'il n'y aurait pas de nouvelle enquête indépendante pour connaître les responsabilités de chacun, le Conseil des prud'hommes avalise l'arbitrage de 2008 qui a permis à la Société générale d'obtenir un cadeau de 1,7 milliard d'euros de l'Etat – malgré sa culpabilité reconnue par la Commission bancaire. Le cabinet de Christine Lagarde – alors dirigé par Stéphane Richard, mis en examen dans l'affaire Tapie – n'avait même pas attendu la condamnation de Jérôme Kerviel pour rendre son arbitrage. En 2007, la Société générale a donc pu jouer avec l'argent de ses épargnants... tout en recevant, en 2008, un cadeau de 1,7 milliards d'euros, histoire de se remettre de ses émotions.