Vers une révision de la composition du Conseil de Paris

L'objectif du texte, qui va être déposé par Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, est de remodeler la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements.

Une première loi électorale avait été conçue et présentée le 17 avril dernier. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP et l’UDI, avait censuré le texte au moi de mai dernier.

Moins de conseillers pour les petits arrondissements

Depuis la mise en place de loi dite «PLM» (Paris – Lyon – Marseille), datant de 1982, la réforme de la répartition des conseillers parisiens est devenue un serpent de mer. Selon la loi de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d’arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.

L'objectif des lois électorales nouvelles est de mieux respecter les équilibres démographiques d'aujourd'hui. Les sages ont considéré que la loi du 17 avril n'allait pas assez loin. Le nombre encore trop élevé de conseillers de petits arrondissements du centre, comme le Ier, le IIe ou le IVe, a notamment été évoqué.

Jean-Jacques Urvoas prévoit donc de retirer deux conseillers aux Ier, IIe, IVe, VIIe et XVIIe arrondissements. Les Xe, XVe, XVIIIe et XXe vont gagner un conseiller tandis que le XIXe en gagnera deux. Cette nouvelle répartition devrait être adoptée cet été et s'appliquera donc lors du scrutin du printemps 2014.

L'idée d'une circonscription unique

Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé que ce nouveau projet revenait à «réenlever des conseillers de Paris dans les arrondissements de droite pour en mettre dans les arrondissements de gauche». «Toujours la même chose, du tripatouillage (...) à moins d’un an des élections», a-t-elle résumé tout en se ralliant à la proposition de loi de Jean-Louis Debré qui souhaite créer un circonscription unique d'ici le prochain scrutin...

Dans ce système, les électeurs voteraient pour deux listes. L'une concernerait le Conseil de Paris, et serait commune à tous les arrondissements, l'autre serait propre à chaque arrondissement. Selon Bertrand Delanoë, cette proposition est «surréaliste» et constituerait «la négation des arrondissements». Le maire a ainsi dénoncé «un coup politicien à quelques mois des élections».