Le Sénat reporte l’examen de la réforme territoriale

L’examen de la réforme territoriale au Sénat devait débuter mardi prochain et se poursuivre pendant quatre jours. Il n’en sera rien. Une alliance des groupes UMP, CRC (Front de Gauche) et RDSE (radicaux de gauche) a refusé en conférence des présidents de groupes d’inscrire le texte à l’ordre du jour. La raison ? L’étude d’impact du gouvernement accompagnant le projet de loi n’est pas suffisamment documentée.

Course contre la montre

Cette position a entrainé la saisie, par Manuel Valls, du Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans un délai de huit jours sur la conformité de l’étude d’impact. Car selon l’article 39 de la Constitution, lorsqu’il y a un désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l’assemblée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel. C’est la première fois que cette disposition est utilisée depuis le vote, en 2009, de la loi organique qui l’autorise.
 

Un fait rare donc, qui témoigne de la position adoptée par les réfractaires de la réforme : ils utiliseront tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s’opposer aux textes du gouvernement et repousser le projet tant que possible. Car entre les parlementaires et le gouvernement, c’est une véritable course contre la montre qui est lancée. Pour que le souhait du gouvernement de reporter les élections régionales et départementales en décembre 2015 se réalise, la réforme doit être adoptée au plus tard en décembre 2014. Les opposants ont donc prévu un arsenal de recours législatifs pour dépasser cette échéance.
 

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Valls appelle à la responsabilité de tous

La stratégie des parlementaires est loin de plaire au premier ministre. « Le Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens », a réagi Manuel Valls. Regrettant ce bras de fer, le chef du gouvernement a assuré jeudi qu’il « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu’elle soit « en tout cas adopté » avant fin 2014. Pour cela, le premier ministre « en appelle à la responsabilité de tous, en l’occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu’ils jouent pleinement le jeu ».
 

La partie semble pourtant mal engagée car, toujours selon l’article 39 de la Constitution, « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat ». Autrement dit, tant que les sénateurs n’auront pas examiné le texte, il ne pourra pas être débattu à l’Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d’une plus large majorité.
 

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