Transparence de la vie politique : les déclarations d’intérêts des parlementaires publiées

Leur publication était très attendue. Et même définie comme une « révolution dans  notre vie démocratique » par Jean-Jacques Urvoas, ancien rapporteur des projets de loi sur la transparence de la vie publique. Censées assurer, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (Hatvp),  « la transparence des liens d’intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d’intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention », les déclarations d’intérêts des parlementaires (députés et sénateurs) ont été mises en ligne ce jeudi 24 juillet. Elles sont disponibles librement sur le site de la Hatvp.
 

Chaque parlementaire a dû remplir une fiche, comportant 10 catégories de tableaux. Ils doivent ainsi déclarer, à la date de leur élection et au cours des 5 dernières années, leurs « activités professionnelles donnant lieu à rémunération » ; leurs éventuelles « activités de consultant » ; leur « participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé » ; leurs « participations financières directes dans le capital d’une société » ; les « activités professionnelles de leur conjoint » (dont les noms sont cachés) ; les fonctions bénévoles « susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts » ; leurs « fonctions et mandats électifs », le(s) nom(s) de leur(s) collaborateur(s) parlementaires ; et enfin « les activités professionnels ou d’intérêt général, même non rémunérées » qu’il envisage de conserver.

« Se déshabiller en place publique »

De nombreux parlementaires s’étaient prononcés contre ce type de déclaration. Henri Guaino, député UMP des Yvelines, jugeant qu’il était « dégradant d’aller se déshabiller en place publique ». D’autres, y compris de l’opposition, n’ont pas sourcillé et ont même défendu le dispositif. C’est le cas de Bernard Debré, député UMP de Paris. Cependant, ce dernier considère qu’il faut « laisser la suspicion d’honnêteté » car « ce qui est dramatique aujourd’hui, c’est qu’ont dit ‘ils [ndlr : les parlementaires] sont par définition malhonnêtes ».
 

Quoi qu’il en soit, tous ont dû s’y soumettre et y ont apposé leur signature précédée d’un : je « certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ».

Des déclarations souvent vides

Or, les premières fiches consultées par Paris Dépêches sont parfois troublantes. Si une majorité ne semble pas particulièrement jeter une quelconque suspicion, certaines sont particulièrement vides. Le mot « néant » étant le plus utilisé pour décrire leurs activités. Ainsi, Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris et premier secrétaire du Parti socialiste, a quasiment rendu copie blanche. Aucune activité professionnelle, aucune activité de consultant, aucune participation à un organisme privé ou public… Cela est tout à fait possible. Mais Jean-Christophe Cambadélis, réélu député de la 16^ème circonscription de Paris en 2012, a également rempli la case « fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection » par un « néant »…

D’autres, hésitant entre écriture grossière ou en pattes de mouche, ne semblent pas accorder beaucoup d’importance au fait que ce document est censé être compris de tous. Celui du député PS de Guadeloupe, Eric Jalton, est tellement jalonné de ratures qu’il en devient illisible, ou du moins presque incompréhensible.

Enfin, s’il nous est, pour l’heure, impossible de vérifier l’exactitude des déclarations, certains ont décidé de tout indiquer, au point que l’on se demande comment un élu peut exercer autant d’activités. Le nombre de participations à des organismes publics ou privés, quasiment toutes bénévoles, de Denis Baupin par exemple, député écologiste de Paris et accessoirement compagnon de la secrétaire nationale d’EELV Emmanuelle Cosse, laisse pantois…

Notons tout de même qu’en termes de présentation, il y a aussi de bons élèves. C’est le cas de l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot ou encore de l’ancien premier ministre François Fillon.
 

Pour l’heure, la Haute autorité n’a pas relevé d’omission flagrante de déclaration de certaines activités. Mais « à la suite de cette publication, la Haute autorité poursuivra le contrôle des éléments rendus publics » et devra donc vérifier l’exactitude des déclarations. Rappelons également qu’un « oubli » de la part d’un parlementaire est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, pouvant être assortie d’une peine d’inéligibilité.