Affaire Merah : un député UMP veut pénaliser davantage la violation du secret de l'instruction

Une fuite dans l’affaire Mohamed Merah a abouti dimanche soir à la diffusion d’extraits de la conversation lors de l’assaut entre le tueur au scooter et les agents du Raid. Diffusées par l’émission « Sept à Huit » sur TF1, ces bribes de conversation ont « scandalisé » les proches des victimes.

Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, a annoncé hier son intention de déposer une proposition de loi pour que la violation du secret de l’instruction soit désormais punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Actuellement punie d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros, l’élu estime que « cette procédure est utile mais ne permettra pas (...) de sanctionner l’atteinte particulière qui a été portée à la dignité des victimes de Mohamed Merah».

« Il me paraît nécessaire, pour l’avenir, de modifier sur ce point le code pénal. Je déposerai une proposition de loi pour que la violation du secret de l’instruction soit désormais punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la victime d’un crime» a t-il déclaré hier.