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Hadopi va en justice

Publié le  Par Jennifer Declémy

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AFP

Hautement controversée, l'autorité Hadopi commence aujourd'hui sa phase répressive envers les internautes qu'elle accuse de violation de la loi.

C'est à partir d'aujourd'hui qu'Hadopi transmet au Parquet certains dossiers qu'elle estime litigieux. En fonction des délibérations régulières de la Commission de protection des droits qui veille à l'instruction des dossiers concernant les internautes qu'on accuse de contrevenir au droit d'auteur, ces mêmes dossiers seront transmis au Parquet, en flot continu.

Entre janvier 2010 et juin 2011 ce ne sont pas moins de 470 935 lettres qu'a envoyé Hadopi, dont 20 598 ont été des lettres de récidive. Une dizaine ont été convoquées devant la CPD. Aujourd'hui, Hadopi estime que c'est au procureur, à travers les dossiers qui lui sont transmis, de décider s'ils méritent d'aller devant le juge pour "manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet".

Les internautes risquent 1500 euros d'amende et la suspension à l'accès internet pour 1 mois maximum. Pour les esprits critiques, cette judiciarisation soudaine d'Hadopi ne serait qu'une opération destinée, en période électorale, à justifier son utilité et ses salaires.







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McGronald

13/02/2012 13:14

La Hadopi punit les vilains internautes .. mais n'est pas capable de respecter ce qu'elle condamne :
Pour rappel :
- probleme droit d'auteur avec le logo et la police Orange : http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-11/piratage-logo-hadopi-et-police-une-bourde-tres-genante/1387/0/412432
- probleme de droit d'auteur avec les photographe : http://www.generation-nt.com/hadopi-photo-droit-auteur-actualite-1539481.html
- L'Elysée, pris en flagrant délit de téléchargement : http://www.pcworld.fr/2011/12/19/internet/hadopi-elysee-ip-piratage/522857/

Cette "institution" est une mascarade qui coute une fortune pour rien !

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Anonymous

13/02/2012 13:14

La Hadopi punit les vilains internautes .. mais n'est pas capable de respecter ce qu'elle condamne :
Pour rappel :
- probleme droit d'auteur avec le logo et la police Orange : http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-11/piratage-logo-hadopi-et-police-une-bourde-tres-genante/1387/0/412432
- probleme de droit d'auteur avec les photographe : http://www.generation-nt.com/hadopi-photo-droit-auteur-actualite-1539481.html
- L'Elysée, pris en flagrant délit de téléchargement : http://www.pcworld.fr/2011/12/19/internet/hadopi-elysee-ip-piratage/522857/

Cette "institution" est une mascarade qui coute une fortune pour rien !

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