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La mise en examen de Philippe Courroye pourrait être annulée.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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AFP/Joel Saget

Dans l'affaire des fadettes, le procureur de Nanterre avait été mis en examen récemment, pour son rôle présupposé. Cependant, le parquet soutient aujourd'hui sa requête en nullité.

La mise en examen de Philippe Courroye doit-elle être annulée ? Oui, selon le Parquet général de Paris que estime que la qualification pénale de cette mise en examen pose problème, et soutient donc la requête en nullité déposée par ce proche de Nicolas Sarkozy aussitôt après l'annonce de sa mise en examen par la juge Sylvia Zimmermann.

Le parquet général a déjà déposé ses réquisitions, dans lesquelles il explique que les faits reprochés au procureur de Nanterre ne sont pas caractérisés. La décision sera prise par le 07 mars par le juge. L'adjointe de Philippe Courroye, qui a également été mise en examen le 07 février, a également déposé une requête en nullité.

Dans cette affaire judiciaire, le procureur Courroye est suspecté d'avoir tenté de violer illégalement le secret des sources des journalistes du Monde qui travaillaient alors sur l'affaire Bettencourt. Il avait été mis en examen le 17 janvier pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".

 







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