France Société

Travail de nuit : après minuit seulement

Publié le  Par Fabrice Bluszez

image article

dr

Pour faciliter l'ouverture des commerces de nuit, une réforme portera de 21 heures à minuit le début de la période où on comptabilise le travail de nuit.

Normalement, on compte du travail de nuit entre 21 heures et 7 heures du matin, pour une durée de neuf heures (on peut avoir une pause d'une heure) incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cela est la règle pour tout le monde sauf... la presse, la télévision, le spectacle, le cinéma, les discothèques où la période commence à minuit.


Article L3122-2

  • Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

 

Article L3122-3

  • Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

 

En incluant les commerces, cela permet leur ouverture jusqu'à minuit sans qu'il soit nécessaire de recourir au travail de nuit. Ils n'entreraient pas dans cette période. Les réactions n'ont pas traîné. La CGT proteste contre l'ajout dans ces exceptions des "commerce de détail alimentaire" et appelle à « se mobiliser dès le 5 décembre».
 







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses



Soutenez Paris Dépêches

Paris Dépêches est édité par une association indépendante, sans aucune subvention. Si vous appréciez notre travail, vous pouvez nous soutenir :
- Adhérer à l'association
- Faire un don



Agenda des évènements à Paris

Lisez ça !

Vous pensez qu' un sujet mérite d'être traité ?
Vous constatez un problème mais personne n'en parle ?

» Alertez-nous !
trouvez artisan proche de chez vous

Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb